Le président de la République Félix Tshisekedi a rappelé aux membres du gouvernement, la nécessité d’observer les procédures standards dans la chaîne de la dépense publique au cours de la 44ème réunion du Conseil des ministres tenue le vendredi 14 août 2020. L’interpellation du chef de l’Etat intervient alors que le niveau des dépenses opérées en mode d’urgence représente, au 10 août 2020, 37% des dépenses totales hors rémunérations dans le budget de l’exercice 2020 et qui sont souvent payées en espèces, et échappent par conséquent aux circuits bancaires établis. Félix Tshisekedi a mis en garde les membres du gouvernement contre cette pratique dont les conséquences sont nuisibles au bon fonctionnement des finances du pays et a donné des instructions formelles au premier ministre.
«Cette situation de paiement des dépenses en mode d’urgence qui constitue certes une procédure exceptionnelle régie par les textes, si on n’y prend garde, risque d’instituer la primauté du mode exceptionnel dans le paiement des dépenses publiques ne respectant pas les étapes de la chaîne de la dépense par rapport à la norme standard assurant la transparence dans l’exécution du budget», a fait remarquer le président qui a instruit le ministre des Finances d’arrêter, sans délai, le paiement des dépenses hors-chaîne, sauf en cas des besoins dûment approuvés par l’Etat.
Félix Tshisekedi a également rappelé la résolution adoptée récemment par le gouvernement relative aux mesures visant à accroître la mobilisation des recettes dues au Trésor, ce qui relève de sa détermination à veiller à ce que le gouvernement exerce une gestion des finances publiques optimale et rigoureuse dans le volet des recettes.
Une occasion pour lui d’encourager les régies financières dans l’application stricte des mesures gouvernementales. Pour rappel, selon le compte du Trésor de l’Etat présenté par la Banque centrale du Congo, le gouvernement a exécuté en procédure d’urgence des dépenses publiques évaluées à 260,17 millions USD (455.311 millions FC), si l’on considère un taux moyen de 1.750 CDF le dollar américain au premier semestre 2020, comparé aux dépenses globales du gouvernement pour le premier semestre, soit 2,170 milliards USD.
Et par définition, les dépenses en procédure d’urgence sont celles qui ne respectent pas toute la chaîne de la dépense. Conformément au Règlement général sur la comptabilité publique, la procédure d’exécution de la dépense publique s’articule autour de quatre étapes ayant chacune un objet différent : l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement constituent la phase administrative. La dernière étape qui est celle de paiement constitue la phase comptable.
Six intervenants exécutent directement ces quatre étapes :
– le gestionnaire de crédits, pour l’engagement et la liquidation provisoires ;
– la direction de contrôle budgétaire, pour le contrôle de la régularité de l’engagement et de la liquidation ;
– le ministre du budget ou son délégué : pour la validation des engagements et des liquidations; la direction du Trésor et de l’ordonnancement : pour la vérification des éléments de la liquidation ainsi que pour l’ordonnancement et l’édition des Ordres de paiement informatisé (OPI);
– le ministre des Finances ou son délégué : pour la validation des ordonnancements; la Banque centrale du Congo: pour le décaissement des fonds ou le virement bancaire; et le comptable public principal: pour le paiement conformément au circuit de la dépense publique.
Ainsi donc, le 1er ministre est appelé à veiller à ce que le niveau des dépenses en procédure d’urgence soient effectuées dans la limite des standards internationaux, ce qui préservera la réserve de change et évitera la surchauffe sur le marché.
A.M