Depuis son accession au top job en RDC, Félix Tshisekedi s’efforce inlassablement à promouvoir l’état de droit au pays. Du moins en théorie. En pratique, le nouveau pouvoir, avec tout ce qui y touche de près ou de loin (intérêts divergents, influenceurs, tensions CACH-FCC etc.) continue d’attirer une multitude de prédateurs, de lobbies du secteur public et privé, de fondations dites «philanthropiques» à visées mercantilistes, de miniers… au détriment des acquis de l’alternance pacifique, de la cohésion nationale et du bon fonctionnement des institutions. Force est de constater que le destin du pays reste toujours lié à ce qui se passe en Europe et en Amérique. Par ailleurs, l’autoritarisme appuyé par la communauté internationale revient en force comme pendant la guerre froide lorsque l’élite politique et militaire avait instauré un régime répressif chargé de la défense des intérêts d’une certaine communauté internationale. Au nom de la géopolitique et de la philosophie consistant à avoir des hommes forts pour gouverner l’Afrique, cette dernière appuyait alors des régimes sanguinaires aux quatre coins de la planète. A titre d’exemple, ni les Etats-Unis d’Amérique, ni la France et encore moins la Belgique, ne désapprouvèrent l’ignoble assassinat en 1961 de Patrice Emery Lumumba et ses compagnons de lutte par les autorités belges et différents acteurs politiques congolais pas plus qu’ils ne condamnèrent la pendaison d’Evariste Kimba, Emmanuel Bamba, Jérôme Anany et Alexandre Mahamba, le 4 juin 1966, par Mobutu qui, au contraire fut encouragé à poursuivre cette pratique pour consolider son pouvoir. Les espoirs soulevés par l’avènement de l’UDPS/T. à la magistrature suprême semblent devoir être douchés par les mêmes attitudes qui veulent transformer le nouveau pouvoir en un simple faire-valoir en leur faveur. Entre analyse d’experts, détracteurs et défenseurs, langue de bois des caciques du parti présidentiel et les réalités sur le terrain, on se perd en conjectures. D’aucuns dressent déjà le portrait d’une vision fragilisée, soumise à des intérêts contradictoires sous les griffes des occidentaux enclins à trouver tous les justificatifs à ceux qui acceptent de ne pas se dresser contre leurs prétentions à faire de ce pays un simple réservoir des matières premières à vil prix. L’état de droit tant attendu lors de l’investiture du 5ème président congolais s’embourbe de plus en plus dans des règlements de comptes à certains fils du pays sur fond d’une opération de marketing politique. Cette aberration fait dire à certains que Joseph Kabila qui a rendu possible la première alternance civilisée à la tête de l’Etat devrait être payé en monnaie de singe en étant attrait devant la justice internationale pour diverses bavures policières commises pendant son règne. On évoque à ce sujet les actes commis par des membres des forces de l’ordre et de sécurité lors de la répression des insurgés de la secte politico-religieuse Bundu Dia Kongo ou des casseurs pendant des manifestations politiques à Kinshasa en 2016. Curieusement, les mêmes lanceurs d’alerte se gardent d’indexer de quelque manière que ce soit la responsabilité du gouvernement de Félix Tshisekedi dans la mort de quelques 35 adeptes de la même secte BDK en 2020 (chiffres de Human rights watch) ou des 6 morts déplorés lors des dernières manifestations contre Ronsard Malonda dont les organisateurs, MM. Jean Marc Kabund et Augustin Kabuya de l’UDPS revendiquent la paternité à longueur de journées.
Les bals d’essai sur les différentes condamnations de Vital Kamehre et consorts autour du procès dit des 100 jours, les appels du pied pour une éventuelle condamnation de l’ancien président par les juridictions nationales et internationales, la controverse sur les propositions des lois légimimément introduites au parlement par les députés nationaux Aubin Minaku et Garry Sakata, la remise en cause en aval de la désignation de Ronsard Malonda à la tête de la CENI par le président de la République, l’atteinte à l’inviolabilité du parlement ainsi que la cacophonie du contreseing du vice-premier ministre Gilbert Kankonde sur les ordonnances présidentielles en lieu et place du 1er ministre laissent perplexes.
On ne peut comprendre la RDC actuelle sans savoir d’où elle vient, ce qu’elle est et où elle pourrait aller 60 ans après son indépendance. Le changement sociopolitique conscient suppose une vision profonde des grandes mutations historiques. Pour ne pas se contenter de subir l’histoire, il faut se donner davantage de moyens de la cerner avec discernement. L’ère coloniale assise sur le précédent crime de la traite des noirs, a légué aux Congolais une longue tradition de soumission à la violence et de subordination politique qui s’est poursuivie sous la férule des «peaux noires, masques blancs» dont parlait si bien Franz Fanon, psychiatre français et militant de l’indépendance algérienne. Le paradigme dominant cette séquence fut celui du développement des Etats dans une unité nationale maintenue de gré ou de force par des partis uniques, des «pères de la nation», des guides inamovibles. C’est au nom de cette vision qui se prétendait pourtant démocratique comme le suggèrent les dénominations des partis-uniques-Etats d’alors, que les droits humains, le pluralisme politique, les libertés fondamentales, pour tout dire, furent sacrifiés sur l’autel d’une raison d’Etat qui faisaient des dictateurs comme Mobutu des incarnations de la sacro-sainte raison d’Etat. Beaucoup de régimes africains de l’époque avaient un droit de vie ou de mort arbitraire sur leurs citoyens.
A partir des années 90, sous la poussée multiforme des changements sociaux, des crises économiques et culturelles, des revendications politiques nationales et surtout de la réorganisation géopolitique du monde de l’après-guerre froide après la chute du Mur de Berlin en 1989, la RDC et d’autres ont basculé dans le paradigme de la démocratie représentative dont les fondamentaux ont été posés en fin de compte par Joseph Kabila avec l’organisation des trois cycles électoraux en 2006, 2011 et 2018. L’idéologie démocratique nouvelle imposait désormais à chaque régime de se revêtir des oripeaux de la souveraineté électorale du peuple, du multipartisme, de la reconnaissance des droits de l’opposition politique, du respect des droits humains et autres libertés fondamentales. Depuis lors, les tendances autocratiques qui veillent toujours à soigner leur apparence et à se parer du discours démocratique, comme pour montrer patte blanche, dans la pantomime politique internationale a démasqué l’état de droit de façade devenu le cache-sexe d’une ignominie politique, après le règne des partis-uniques consacré au mythe du développement quantitatif.
Force est de constater qu’à ce jour au Congo-Kinshasa, la révolution intérieure, véritable métamorphose des esprits qui supposerait le passage radical au postulat «le peuple d’abord», n’a pas encore eu lieu : l’ère ténébreuse de violences et de sujétion physique venue de l’expérience coloniale et de l’expérience raciste, voire ethnotribaliste se perpétue encore sous le voile d’institutions démocratiques.
60 ans après son indépendance, la RDC semble donc n’avoir pas encore sécrété par anticipation et introspection, son propre paradigme de progrès socioéconomique, culturel et politique. A la remorque de concepts de développement et de démocratie représentative, entièrement pensés par procuration, et bien souvent dans le mépris de ses propres intérêts et réalités profonds, ce pays doit-t-il encore se payer le luxe d’attendre une prochaine panacée idéologique de la part des autres puissances mondiales ? Cette tendance attentiste, irresponsable et stérile a pourtant déjà montré ses limites. Elle doit être inversée si l’on veut voir le peuple qui y vit s’assumer pleinement dans la dynamique d’un véritable état de droit.
Promouvoir une conscience critique de la RDC à partir de ses propres réalités, endogénéiser la réflexion prospective et autocritique, pour dégager une manière congolaise d’être soi-même dans une relation apaisée et créatrice à l’Autre doit devenir la priorité.
Il s’agirait alors de produire un paradigme du devenir sociopolitique et historique congolais, à partir de la prise en compte des attentes du Congo profond. On peut donc se demander si les tshisekedistes se revendiquant de l’état de droit, devenu le paradigme congolais des années 2000, le vivent dans leur for intérieur car d’inquiétantes disparités apparaissent dans leur pratique du pouvoir.
Quel doit être le paradigme proprement assumé par ceux qui aspirent à enraciner la liberté, la prospérité, la dignité réelles des Congolais à ce jour ne peuvent le faire qu’en enracinant dans une réalité transversale dites «Etat de droit», c’est-à-dire un système institutionnel dans lequel la puissance publique est totalement soumise à la loi. Franklin Nyamsi n’avait pas tort en écrivant : «Dans un état de droit, la loi n’est pas faite pour ou contre quelqu’un. Elle est impersonnelle, transcendante et objective. Elle est faite pour tous et ne vise personne en particulier. Dans les pays d’Afrique où le chef de l’Etat et de nombreux membres de son régime, se targuant pourtant d’avoir été démocratiquement élus, abusent de leur position et de la fortune publique en s’en servant avec leurs clans pour capturer l’Etat et accumuler des avoirs personnels illimités, ne peuvent être considérés comme artisans de l’Etat de droit. Car dans un tel Etat, tous les abus, y compris ceux du pouvoir, sont punissables par la justice et ne peuvent pas prospérer. Dans le pays où le président ou des membres de son régime, qui se prétendent bien sûr légitimes en vertu de leur élection démocratique, peuvent décider d’un coup de fil aux ‘‘forces de l’ordre’’ de faire arrêter un citoyen, de le faire bastonner, emprisonner, exiler ou tuer, on n’est pas dans un Etat de droit. Car dans un tel Etat, les dirigeants n’ont pas droit de vie et de mort sur les autres citoyens et sont justiciables comme tous les autres. C’est la justice qui tranche les conflits et non l’arbitraire des décrets des puissants. Si vous vivez dans un pays d’Afrique où le régime interdit les manifestations pacifiques de l’opposition, viole les libertés d’association, de réunion, d’opinion, d’expression, de pensée, de croyances, etc., vous ne vivez pas dans un Etat de droit. Car dans un tel Etat, toutes les libertés fondamentales sont scrupuleusement respectées et protégées par une justice indépendante des autres pouvoirs. Là où n’existe pas de compromis, ni de consensus entre pouvoir, opposition et société civile sur les mécanismes d’accès au pouvoir, d’exercice du pouvoir, de conservation ou de transmission du pouvoir d’Etat, il n’ y a pas d’Etat de droit. Bien de pouvoirs africains ne seraient pas déficitaires en légitimité démocratique en raison de taux d’abstention effrayants des citoyens, de fraudes et scandales électoraux récurrents, de cours constitutionnelles aux ordres, etc.
Dans les pays où les forces de l’ordre prélèvent des pourboires lors de contrôles routiers légaux ou illégaux, où les magistrats perçoivent des pots-de-vin pour biaiser le verdict des affaires qui leur sont soumises, où la justice n’est pas accessible à ceux qui n’ont pas d’énormes moyens financiers, des relations haut-placées, des parents membres d’organes au pouvoir, ne sont pas des Etats de droit. Car dans un tel Etat, ces violations de l’égalité citoyenne sont sanctionnées par la loi, et par là, empêchées de prospérer».
Dans l’Etat de droit, le pouvoir judiciaire doit donc être strictement indépendant, ni au service des vainqueurs, ni à celui des vaincus, ni aux ordres, mais seulement libre de dire objectivement le droit à partir de l’examen contradictoire des affaires qui lui sont soumises. La séparation des pouvoirs, chère à Montesquieu est aussi l’une des conditions essentielles à l’Etat de droit. Et si ce dernier est considéré par plusieurs spécialistes comme la principale caractéristique des régimes démocratiques modernes, c’est précisément en raison de son importance majeure dans l’effectivité de toutes les libertés citoyennes fondamentales.
Nonobstant les chants de sirène entendus ci et là, la RDC est encore loin de vivre l’Etat de droit. Car les mêmes institutions continuent à y produire elles-mêmes la loi qu’elles mettent en œuvre comme elles l’entendent. L’arbitraire des puissants qui font et défont à volonté la loi et son interprétation, en fonction de leurs seuls et prépondérants intérêts reste encore la règle et c’est bien dommage. Le Congo doit passer des proclamations stériles d’une démocrature (démocratie de façade), à la réalisation effective de l’Etat de droit comme civilisation de la bienveillance. Sortir de la fascination de la domination des puissants pour entrer dans l’ère de la dignité de la personne quelle qu’elle soit, sortir de l’idolâtrie du pouvoir pour s’installer dans l’exigence de la justice pour tous. Dans cette tâche générationnelle, la RDC doit sans doute puiser dans ces valeurs traditionnelles universelles que sont la solidarité, l’hospitalité, la communion raisonnée avec la nature, entre autres. On trouve en effet dans l’Acte constitutif de l’Union Africaine, l’affirmation que les Etats africains sont «résolus à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et des peuples, à consolider les institutions et la culture démocratiques, à promouvoir la bonne gouvernance et l’Etat de droit ». Mais pareille proclamation seule reste insuffisante pour faire tomber les démocratures qui freinent jusqu’à ce jour l’émancipation intérieure de plusieurs pays du continent.
La RDC peut sortir de l’ornière en s’inspirant de ce qui vaut positivement pour les autres peuples du monde. Ainsi, la liste des critères de l’Etat de droit, produite par la Commission de Venise en 2016, incluse dans le Traité de Lisbonne de 2007 et assumée par l’Union Européenne, devrait inspirer les élites nationales congolaises contemporaines dans leur effort de participer positivement à la construction d’un Etat de droit mondial. Pour la Commission de Venise en effet, il y a Etat de droit là où il y a légalité, sécurité juridique, prévention de l’abus de pouvoir, égalité devant la loi et non-discrimination, accès de tous à la justice. N’est-il pas temps pour nous de tenir les Etats généraux de l’Etat de droit au lieu d’en faire un slogan creux pour lequel les règlements de comptes servent de faire-valoir?
AM avec le Maximum
TRIBUNE : L’Etat UDPS/T en quête d’un faire-valoir ?
