BONNE GOUVERNANCE L’ODEP accuse le PMUAIC de violer la loi sur les finances publiques

L’Observatoire de la dépense publique (ODEP) est monté au créneau contre un risque de gabegie financière dans la mise en œuvre du Programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid-19 (PMUAIC) lancé dernièrement par le président de la République Félix Tshisekedi.
Dans un communiqué publié lundi 22 juin 2020, l’ODEP estime que sur la forme, le PMUAIC a mis en place en violation de la loi régissant les finances publiques en RDC. Selon cette organisation, le programme représente la tranche annuelle des investissements publiques contenue dans la loi de finances 2020, évalué à 2,6 milliards USD.
Cela étant, il modifie d’office la loi de finances initiale. Et par conséquent, déduit l’ODEP, le premier ministre aurait dû solliciter un collectif budgétaire au parlement, conformément aux articles 26 et 27 de la loi sur les finances publiques de juillet 2011. Si l’on persiste dans cette voie, alerte l’ODEP, le nouveau programme du chef de l’État violerait le principe de l’annualité budgétaire.
«Nous rappelons que les Congolais ont encore à l’esprit la gabegie financière orchestrée autour du programme des 100 jours, dont les résultats peinent à convaincre et qui a montré ses limites ; car, lancé dans les mêmes conditions, en mars 2019 à Limete, en lieu place du parlement, autorité budgétaire. Continuer à travailler hors des cadres règlementaires, c’est favoriser les détournements des deniers publics, l’enrichissement illicite en RDC, ce qui astreint 86 millions de Congolais à vivre encore longtemps dans la pauvreté», relève le communiqué. Sur le fond, l’ODEP est d’avis que le budget du PMUAIC constitue des crédits d’investissements publics.
Évoquant l’article 52 de la loi de finances publiques, l’ODEP note par rapport à la gestion, que «les autorisations d’engagement pluriannuelles relatives aux crédits d’investissement peuvent être révisées pour tenir compte des modifications techniques ou des variations de coûts».
Par ailleurs, l’Observatoire note avec satisfaction la prise en compte par le gouvernement de sa recommandation du 1er avril 2020, sollicitant la mise en place d’un programme d’urgence.Le programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid-19 en RDC (PMUAIC), a été lancé le 18 juin 2020.
A.M