La Cour constitutionnelle a tranché dans l’affaire qui oppose l’Assemblée nationale à Jean Marc Kabund, 1er vice président déchu. Dans son arrêt rendu mercredi, la haute juridiction a déclaré «recevable mais non fondée» la requête de Kabund en annulation de sa destitution au poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale.
Cette décision consolide celle prise par les députés nationaux et met définitivement fin à l’exercice des fonctions de 1er vice président du bureau de la chambre basse du parlement par Jean Marc Kabund. Le ministère public avait auparavant demandé à ce que la requête du belliqueux président intérimaire de l’UDPS soit jugée recevable et fondée. Sans emporter la conviction de la haute Cour.
Kabund qui ne s’avoue pas vaincu envisagerait de poursuivre «d’autres voies» pour sa réhabilitation au poste de 1er vice-président à l’Assemblée nationale selon son avocat, Didier Kondo qui semble ignorer qu’un juge n’est pas tenu de suivre le réquisitoire du ministère public. «Nous sommes venus devant cette cour pour qu’elle reconnaisse que le droit de Jean Marc Kabund de se défendre avait été systématiquement violé. Mais c’est curieux que la Cour passe outre pour déclarer notre requête non fondée. Mais il y a beaucoup d’autres voies que nous allons poursuivre», a-t-il déclaré ajoutant à la surprise générale qu’il envisagait de poursuivre la démarche de réhabilitation de son client par «la Cour suprême de justice qui est la Cour de cassation» en ne tenant pas compte du fait que les arrêts de la Cour constitutionnelle sont rendus en premier et dernier ressort. Bizarre.
AM