Dans une correspondance, le président a.i de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), accuse Jeanine Mabunda de soutenir la pétition en faveur de sa destitution. Pour Kabund, la présidente de l’Assemblée nationale se dérobe du principe de l’unité et de solidarité qui guide le bureau de la chambre basse du parlement.
Il affirme par ailleurs relever des irrégularités de procédure dans la notification que Jeanine Mabunda lui a adressée. Selon lui, la pétition dont il est question pose un problème d’éthique du fait qu’un de ses signataires, le député Mpiana Ntumba Simon considère qu’il y a fraude sur son nom sur ce document. D’ailleurs, souligne Kabund, Mpiana a porté plainte contre Jean-Jacques Mamba pour “faux et usage de faux”.
Pour rappel, Jean-Marc Kabund est sous le coup d’une motion de déchéance du député Jean-Jacques Mamba qui a initié une pétition visant sa destitution de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale. D’après l’élu de la Lukunga, sa pétition a récolté 62 signatures, dont 40 députés FCC, 21 de l’opposition et non-inscrits et 1 élu CACH. Malgré les protestations de son second, la présidente de l’Assemblée nationale a inscrit le sujet à l’ordre du jour de la plénière. En réaction, et sans attendre celle-ci, Jean-Marc Kabund a écrit à Jeanine Mabunda pour faire remarquer que le cachet de son secrétariat faisant foi, le délai de 72heures prescrit par le règlement intérieur a expiré depuis vendredi 15 mai 2020. Le 1er vice-président de l’Assemblée nationale relève à l’intention de son interlocutrice que c’est là une violation de la procédure «qui impose, dans le délai requis,le respect d’un certain nombre de préalables notamment en ce qui concerne la notification ainsi que la convocation du bureau et de la conférence des présidents, instance de concertation entre différents responsables ». Jean-Marc Kabund consteste également le fait de ne pas avoir pris part en tant que 1er vice-président à la réunion qui a aboutit à l’inscription de cette pétition à l’ordre du jour alors qu’il n’était pas empêché. «Cela constitue une grave violation des principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de notre institution», a-t-il souligné avant d’ajouter : «votre attitude peut être considérée comme une manifestation claire et nette de votre soutien à ladite pétition, vous dérobant ainsi du principe d’unité et de solidarité qui guide notre bureau ».
De son côté, Patrick Civava, président de l’ADN, a balayé l’argumentaire de Kabund en rappelant que «l’auteur de cette pétition n’avait besoin que de 49 signatures, plus la sienne ce qui fera 50 requises, mais il y en a eu 62 y compris la sienne».
Il ajoute qu’à l’époque du régime Kabila, «l’opposition s’était retirée de l’Assemblée nationale à cause des actes de ce genre sans empêcher la chambre basse du parlement de continuer à siéger». Selon ce juriste, à la suite de cet épisode, il avait été décidé qu’aucune pétition ne pouvait être stoppée par ce genre de manœuvres dilatoires. Raison pour laquelle, la motion contre Justin Kalumba, alors ministre de transport de l’époque pour outrage au parlement dans le dossier du code de la route a été post-posée.
JN
ASSEMBLEE NATIONALE : Kabund accuse Mabunda de vouloir sa déchéance
