L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) se dit profondément scandalisée par le rejet de la requête de mise en place d’une commission d’enquête, sur les travaux de rénovation de l’hémicycle (et ses dépendances) du Sénat, introduite par la sénatrice Goya Kitenge Bijou. Décision adoptée par la plénière du Sénat, jeudi 07 mai 2020.
« Cette décision démontre à n’en point douter que le Sénat, élu dans un environnement d’accusations de corruption, dirigée contre certains de ses membres et unanimement condamnée par la population, n’en a cure de la transparence dans la gestion de la res publica, pourtant consubstantielle à la démocratie gage de la bonne gouvernance.
Les Sénateurs sont mieux placés que quiconque pour réaliser que les travaux de rénovation effectués dans leur hémicycle, à la suite d’un marché de gré à gré, sont payés par le contribuable congolais. Qu’à ce titre, les citoyens disposent du droit constitutionnel de contrôler et d’être rassurés de la licéité de l’usage fait de leurs ressources financières par ceux qu’ils ont mandatés», s’insurge cette organisation des droits de l’homme dans son communiqué de presse du vendredi 08 mai 2020 et dont une copie est parvenue à ACTU7.CD.
L’ACAJ regrette vivement que les sénateurs enclins à initier régulièrement, et sur base de simples présomptions, des missions d’enquête dans les institutions publiques conformément à l’article 100 alinéa 2 de la Constitution, «aient fait preuve de déficit de sagesse en choisissant de sacrifier les intérêts supérieurs de l’Etat sur l’autel d’un protectionnisme partisan préjudiciable à la manifestation de la vérité. L’ACAJ relève que l’attitude affichée par les sénateurs remet à la surface la nécessité d’un débat national sur l’utilité du Sénat dans l’architecture institutionnelle congolaise, à l’instar de celui qui a été méné aux Cameroun, Sénégal, et en Côte-d’Ivoire. Car, à quoi servirait le Sénat dans un système où la Chambre basse a le dernier mot en cas de désaccord entre les deux chambres sur un texte de loi ou que ses membres refusent d’enqueter sur un marché public soupconné d’avoir été passé en violation de la loi en la matière», ajoute ce communiqué.
Cette structure des droits de l’homme arrive à la conclusion selon laquelle «il s’agit d’une chambre budgétivore et qui ne sert plus à rien, voire d’une maison de retraite et/ou de recyclage politique». On se demande d’où Kapiamba et son organisation tirent le droit de porter un jugement de valeur sur un acte d’Assemblée dès lors que la Constitution, en son article 104 al. 3 interdit tout mandat impératif. Ce qui veut dire simplement que nul n’a le droit de dicter à un député national ou un sénateur le sens dans lequel il doit orienter son vote.
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RENOVATION DU SENAT : PLUS ROYALISTE QUE LE ROI ACAJ contre le rejet de l’enquête sur la passation d’un marché public
