ARRETE N’ SC/084 /CAB/GVK/GNM/2020 DU 21 MARS 2020 PORTANT APPLICATION DES MESURES RELATIVES
A LA RIPOSTE CONTRE LA PANDEMIE A CORONAVIRUS COVID-19 DANS LA VILLE DE KINSHASA
Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa;
Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n’ 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution du 18 février 2006 en ses articles 2 et 3 alinéa 2;
Vu la Loi n’ 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, telle que modifiée par la loi n’ 13/008 du 22 janvier 2013;
Vu l’Ordonnance n’ 19/42 du 29 avril 2019 portant investiture des Gouverneur et Vice-gouverneur de la Ville de Kinshasa ;
Vu l’Arrêté n’SC/141/CAB/Gouville/VK/GNM/2019 du 29 mai 2019 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa ;
Vu l’Arrêté n’SC/142/CAB/Gouville/VK/GNM/2019 du 29 mai 2019 fixant les attributions des Ministères Provinciaux et des Commissariats Généraux;
Vu l’Arrête n SC/164/CAB/GNM/2019 du 22 juin 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement Provincial de la Ville de Kinshasa;
Vu les décisions prises par le Président de la République, Chef de l’Etat, annoncées en date du 18 mars 2020 relatives à la lutte contre le COVID-19;
Vu les mesures d’encadrement prises par le Comité Provincial de sécurité au cours de sa réunion du 19 mars 2020 ;
Considérant la nécessité de veiller à l’application stricte de ces mesures en vue de préserver la population de Kinshasa au risque propagation de cette pandémie ;
Soucieux de sensibiliser les Kinoises et les Kinois à s’approprier les mesures prises ;
Sur proposition conjointe des Ministres Provinciaux ayant l’Intérieur et la Sécurité, la Santé, l’Education, le Transport, l’Environnement, la Famille ainsi que le Sport dans leurs attributions ;
Le Conseil des Ministres entendu ;
ARRETE:
Article 1er: Il est interdit sur toute l’étendue de la Ville de Kinshasa :
– Tous rassemblements, réunions, cultes, activités sportives dans les stades et autres lieux de regroupement sportifs, célébrations de plus de 20 personnes sur les lieux publics en dehors du domicile familial, l’ouverture des discothèques, bars, cafés, terrasses, restaurants,
l’organisation des deuils dans les salles et les domiciles. Les dépouilles mortelles doivent être conduites directement de la morgue au lieu d’inhumation, en nombre restreint d’accompagnateurs ne dépassant pas 20 personnes ;
A tout conducteur de transport en commun, d’embarquer plus de passagers que prévu ci-dessous :
TRANSCO : Grand bus : 20 passagers; Petit bus : 16 passagers ; Esprit de Vie et NEWTRANSKIN : 16 passagers; Taxi-Bus (Hiace, Spinter, Mercedes 207) : 10 passagers: TAXI (Voiture) : 3 passagers; Tricycle : 2 passagers; Moto: 1 passager ; Train urbain : le nombre des passagers suivant le nombre de sièges par voiture (wagon); Canot Rapide: – de 32 sièges : 16 passagers; – de 16 sièges : B passagers ;- de 6 sièges : 3 passagers.
Les dispositions du présent article s’appliquent mutatis mutandis au conducteur assurant le transport du personnel aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.
Est également interdite, la vente des denrées alimentaires à même le sol dans les marchés ou tout autre endroit dans toute l’étendue de la Ville.
Article 2: Toute personne en partance de Kinshasa vers les autres provinces par route, par voie ferroviaire ou par le fleuve est tenue de se soumettre systématiquement au contrôle par les services attitrés dans le but d’éviter la propagation de cette pandémie sur le reste du territoire national.
Article 3: Sont fermés pour une durée de 4 semaines, les écoles, les universités et tous les instituts supérieurs officiels et privés sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa.
Article 4: Tout responsable des services publics et privés, entreprises, établissements publics, sociétés commerciales et autres entités employant plus de deux personnes est astreint d’afficher et de faire observer les mesures d’hygiène usuelles annoncées par le Ministre de
santé du Gouvernement de la République, notamment celles de distanciation sociale d’un mètre et de placer un dispositif le lavage des mains à l’entrée des installations.
Article 5: Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté est puni d’une amende en franc congolais constant de :
Terrasses : 100. 000 FC à 500.000 FC; Bars : 150.000 FC à 1.000.000 FC ; Night-clubs : 200.000 FC à 20.000.000 FC ; Confessions religieuses : 150.000 FC à 10.000.000 FC; Supers-marchés : 500.000FC à 10.000.000 FC ; Magasins: 500.000 FC à 5.000.000 FC ; Salle des fêtes : 500.000 Fc à 5.000.000 FC ; Funérarium : 500.000FC à 5.000.000 FC.
Personne physique : 20.000 FC à 200.000 FC ; Transport en commun : – Taxi: 60.000 FC à 200.000FC: Taxi-bus : 80.000 FC à 250.000FC ; Bus : 100.000 FC à 500.000FC
Canot rapide : -16 places : 500.000 Fc à 10.000.000 FC 8 places : 250.000 FC à 5.000.000 FC -3 places ; de 125.000 FC à 2.500.000 FC.
Les entreprises et autres services commerciaux et industriels : 500.000FC à 20.000.000FC.
Article 6: En cas de récidive, les montants ci-dessus seront portés au double.
Article 7: Les présentes mesures peuvent subir des modifications dans un sens dans l’autre, compte tenu de l’évolution de la situation.
Article 8: Les Ministres Provinciaux ayant respectivement l’Intérieur et la Sécurité, la Santé, l’Education, le Transport, l’Environnement, la Famille et le Sport dans leurs
attributions ainsi que le Commissaire provincial de la Police Nationale Congolaise/Ville de Kinshasa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 21 mars 2020
Gentiny NGOBILA MBAKA