Selon un communiqué daté du 9 mars 2020, le Fonds pour la promotion de l’Industrie (FPI) annonce qu’il va notifier « dans un bref délai » tous les entrepreneurs qui ont bénéficié de ses subventions mais qui n’ont pas réalisé les projets pour lesquels ils ont été subventionnés.
« Depuis plus de trois ans, le FPI déploie une intense activité pour le recouvrement des fonds publics prêtés dans le cadre de ses activités par toute voie de droit et ces efforts sont aujourd’hui en train de porter leurs fruits. Le FPI est heureux d’informer l’opinion que les efforts de recouvrement de créances et de redressement de l’institution se poursuivent inlassablement. A ce titre, il est porté à la connaissance de toutes les personnes bénéficiaires des subventions et n’ayant pas réalisé le projet pour lesquels elles ont été financées, qu’à daté de ce jour le FPI se voit dans l’obligation d’appliquer l’article 4 du contrat de subvention. «En cas de détournement par la subventionnée de l’affectation de la présente subvention, celle-ci sera convertie en prêt et remboursable aux conditions générales du FPI en matière de prêt », souligne le communiqué.
HO
PROJETS NON REALISES FPI va convertir en « prêt exigible » les subventions accordées
