La rétention à la source de 15 % au titre de l’impôt professionnel sur les revenus (IPR) sur toutes les primes et autres avantages pécuniaires dont bénéficient les fonctionnaires de l’État fait débat en RDC. Cette décision du gouvernement par l’entremise de la Direction Générale des Impôts (DGI) demeure fort controversée et provoque l’indignation et un déferlement de critiques dans le chef de certains agents de l’État. Tous les Congolais qui émargent au Trésor public doivent aujourd’hui s’acquitter de cette contribution : personnel politique (membres des assemblées législatives nationales et provinciales, ministres du gouvernement central et des exécutifs provinciaux), fonctionnaires, médecins, magistrats, enseignants etc. ont fait la fine au bouche même si certains concèdent que c’est là une exigence citoyenne.
Devoir citoyen ou tracasserie ?
On a entendu toutes sortes de propositions notamment celles consistant à appliquer un taux moins élevé (5%) aux gagnes-petit et ne réserver le taux de 15% qu’aux salaires plus élevés. « Un non sens quand on sait que, d’une part, il n’appartient pas à un contribuable de fixer lui-même le taux de sa contribution mais au législateur. Du reste, ce n’est pas au niveau du taux que réside le problème. En effet, avec ce taux unique, le fonctionnaire qui touche 150.000 FC devra payer 22.500 FC d’impôt tandis que son supérieur qui perçoit 250.000 FC devra payer 37.500 FC et leur chef avec 500.000 FC payera 75.000 FC, ce qui répond au principe général qui veut que chaque citoyen contribue au prorata de ses revenus », estime le fiscaliste Kisembo. Pour l’économiste Al Kitenge : « Payer l’impôt sur les revenus est une obligation qui doit être le fait de tout le monde si nous voulons que le pays décolle. Cette décision des pouvoirs publics doit être appliquée à tous même si 95 % des Congolais travaillent encore dans l’informel, ce qui est totalement inacceptable. Nous sommes dans un pays où les politiciens croyaient qu’ils n’ont pas à payer l’impôt. Aujourd’hui, les députés paient et les autres aussi, donc ça commence à venir. Il est important pour qu’on crée une nation dans laquelle les gens ont certes des droits mais également des devoirs, des responsabilités, des obligations dont la première est de payer l’impôt », a-t-il déclaré. Reconnaissant la complexité de l’arsenal juridique et fiscal de la RDC, il propose une simplification des textes afin de permettre à tout Congolais de mieux comprendre sa responsabilité. En outre, le contrat social doit être connu, mais aussi les services publics que l’Etat doit rendre aux contribuables où qu’ils se trouvent. L’intersyndicale nationale de l’administration publique estime que le gouvernement congolais et la DGI ont commis une erreur lorsqu’ils ont pris « unilatéralement » cette décision. « Nous ne refusons pas de payer l’impôt qui est un devoir civique mais la décision a été trop brutale sans nous consulter », regrettait un syndicaliste. Qui précise que ses collègues et lui-même réclament préalablement à toute retenue de l’IPR « le paiement de tous les avantages prévus par la loi notamment l’indemnité de logement, les allocations familiales les frais de transport ». Et d’ajouter qu’il est « tout simplement inacceptable qu’à la présidence on multiplie les activités festives comme les échanges de vœux avec le corps diplomatique ou commémoratives comme les cérémonies de recueillement de l’an 3 du décès de M. Etienne Tshisekedi à N’Sele ou de distraction à l’instar du championnat du monde de boxe au Shark Club de Kinshasa Gombe aux frais du Trésor avec des moyens coûteux tout en exigeant aux malheureux fonctionnaires qui ne gagne que 165.000 FC par mois 15% de son salaire à verser audit Trésor alors que sa famille meurt de faim ! ».
Syndicalistes-législateurs ?
Un de ses collègues en rajoute une couche en invoquant « le spectacle scandaleux du chef de l’Etat et de ses collaborateurs (qui) paraissent heureux dans leurs activités et les déplacements hors du pays nécessitant des millions de dollars puisés sur les fonds du contribuable pendant que nos compatriotes tombent comme des mouches à Beni et que la maladie à virus Ebola décime de plus en plus d’hommes, de femmes et d’enfants ». Une fausse perception de la division du travail et de la répartition des rôles dans une entité étatique où l’institution présidentielle ne peut pas renoncer à ses fonctions représentatives consistant notamment à donner du contenu à tout ce qui symbolise les valeurs essentielles qui sont l’incarnation de la Nation. « Le président de la République et le gouvernement n’ont pas à passer leur temps à gémir face aux drames qui affectent le pays. Tout en exprimant leur compassion avec les victimes, leur devoir primordial est de mettre l’Etat en ordre de bataille pour y faire face le plus efficacement possible et affecter toutes les ressources politiques, morales, militaires, logistiques et diplomatiques à cette fin », réagit à ce sujet un professeur de sciences politiques de l’Université Pédagogique de Kinshasa interrogé à ce sujet par nos rédactions. Pour cette source, la priorité pour les dirigeants face à des situations comme celles qui prévalent dans la partie orientale de la RDC, « ce n’est certainement pas de se répandre en lamentations sur nos malheurs mais de rechercher, à l’intérieur comme à l’extérieur, les moyens de les éradiquer définitivement sans tétaniser la nation dans une panique susceptible de déstabiliser complètement ses capacités défensives ». Dans le même ordre d’idées, on assiste au refus de pans entiers d’entrepreneurs informels à se faire identifier pour formaliser leurs activités et entrer de plain-pied dans le monde des contribuables formels. C’est le cas des taxis-motos appelés « wewas » à Kinshasa.
Nécessaire formalisation de l’informel
Une simple rumeur a suffi pour mettre le feu aux poudres. Le ministère provincial des transports de la capitale aurait annoncé une opération d’identification des motos-taxis ainsi qu’une taxe à payer par eux. Aussitôt, les intéressés sont montés au créneau pour annoncer une marche de protestation. Une idée contre laquelle le général Sylvano Kasongo chef du commissariat de police de la ville-province de Kinshasa s’est élevé en apportant un démenti formel quant à cette rumeur. Quoiqu’il en soit, la mise en ordre dans ce secteur est une priorité dont nos villes ne peuvent plus se passer. Kananga a déjà pris les devants en interdisant les taxis-motos après 20 heures. Un spécialiste de l’aménagement urbain estime que le gouvernement congolais et la municipalité de Kinshasa devraient prendre à bras le corps cette problématique qui défigure et insécurise la ville. « Sans aller jusqu’à la mesure extrême du genre de celle adoptée par les autorités du gouvernement local de Lagos agacées par les embouteillages monstrueux et les trop nombreux accidents mortels provoqués sur les routes ont annoncé l’interdiction des motos-taxis sur toute l’étendue de la mégapole nigériane de plus de 20 millions d’habitants. Une mesure qui a pris de court aussi bien les conducteurs de ces engins que les usagers ». Ceux qui s’opposent à des mesures strictes d’identification et formalisation des ‘‘wewa’’ mettent en exergue le fait que ces moyens de transport à deux roues emploient des centaines de milliers de jeunes désœuvrés, la plupart non éduqués, et qu’ils sont les seuls dont le prix soit accessible à des millions de personnes, parmi les plus pauvres qui seraient obligées sinon de faire quotidiennement le pied à cause du déficit criant de transports en commun dans la capitale. Depuis le gouvernement Matata, quelques centaines de bus ont été acquis pour la société publique Transco et tandis que d’autres, baptisés « esprit de vie » étaient fournis à crédit à des entrepreneurs privés mais avec l’explosion démographique exponentielle de la capitale ces moyens n’ont été qu’une goûte d’eau dans l’océan. Du reste même lorsqu’ils fonctionnent bien, à l’évidence, ils ne peuvent pas desservir tous les quartiers à cause de la chaussée en mauvais état voire dans certains quartiers naguère huppés de Kinshasa où sont apparus d’innombrables nids-de-poule.
J.N.
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