Un service dénommé Cellule du climat des affaires verra bientôt le jour. C’est ce qu’a annoncé le chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi dans son discours sur l’état de la Nation. Le président s’est engagé à purger le secteur des investissements de toutes les chinoiseries administratives, en donnant priorité aux Petites et moyennes entreprises (PME).
Il a, en effet, brossé devant le Congrès, le 13 décembre dernier, un check-up peu reluisant du climat des affaires en RDC. «(…) Ceci concerne même les PME, a déploré Fatshi, les entrepreneurs sont régulièrement victimes des tracasseries, d’harcèlement fiscal, des contrôles intempestives, des convocations permanentes par des organes non attitrés». Le président de la République a annoncé un remède contre la détérioration continue du climat des affaires. «J’envisage très prochainement la création d’une Cellule du climat des affaires», a-t-il déclaré. Un expert proche du dossier explique au Maximum qu’il y a encore quelques mois, un Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI) était opérationnel en RDC. Financé à la fois par le Trésor et les bailleurs des fonds dont la Banque Mondiale, il s’est cependant éteint, sans avoir été d’une quelconque utilité à l’Etat. Bien au contraire, c’est l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) qui bat campagne pour attirer des investisseurs en vantant des réformes réalisées en matière d’amélioration du climat des affaires en RDC. En dépit des multiples efforts pour assainir son environnement des affaires, la RDC ne remonte pas plus haut dans le classement Doing Business. Dans le dernier rapport en date, le pays a été classé 183è sur les 190 économies évaluées. Soit un gain d’une place, comparé à l’année précédente. Il y a deux ans, la Confédération des petites et moyennes entreprises du Congo (COPEMECO), avait offert à l’Etat, la mise en place d’un guichet unique afin d’améliorer le système fiscal des PME en RDC. «Les PME doivent être au cœur du dispositif de la politique de reconstruction économique de la RDC étant donné qu’elles constituent les ressources de renaissance de notre pays.», pouvait-on lire dans une correspondance du principal patronat de petits entrepreneurs transmise au gouvernement. Et pour éviter la multiplicité d’intervenants (DGI, DGRAD, les directions des recettes provinciales, ministère de l’Économie, cours et tribunaux, INSS, ANR…) de manière à inciter les opérateurs économiques et ceux qui opèrent dans l’informel à sortir de la clandestinité et à renoncer à la fraude fiscale, l’État devrait, d’une part, revoir à la baisse l’assiette de l’impôt à laquelle il applique un barème ou un taux qui tiendrait compte des réalités de cette catégorie d’opérateurs économiques, fait comprendre la COPEMECO. Le patronat suggère, par ailleurs, la réduction du taux annuel d’impôts sur les bénéfices à charge des petites entreprises d’1 % à 0,5 % pour les biens et de 2 % à 1% pour les services, et le taux d’impôts sur les bénéfices professionnels devrait passer de 35 % à 20 %. Commentant pour le Maximum le discours du chef de l’Etat, Azaria Sheruja, promotrice d’une PME dans l’immobilier, souhaite quant à elle la suppression des frais bancaires que supportent les assujettis lorsqu’ils payent les impôts et les taxes, leur prise en charge par les régies financières car en réalité c’est l’État, par le truchement du Trésor, qui est bénéficiaire des impôts payés par les contribuables. Elle salue toutefois la volonté du chef de l’Etat de réduire le nombre d’intervenants et la suppression de la multitude de taxes fiscales et parafiscales redondantes. Dans certains pays de la région, fait-elle savoir, on a instauré un impôt « global, libératoire et incitatif ». Cet impôt tiendrait compte des «réalités socio-économiques » de cette catégorie des contribuables et favoriserait les opérateurs économiques des PME à savoir l’impôt global qu’ils doivent payer sans inquiétude ni frustration.
POLD LEVI