Les prévisions des recettes parafiscales du secteur minier devraient connaître un accroissement d’au moins 25% en 2019 par rapport à 2018 à moins que la fraude ne soit jugulée, avertissent des experts.
A l’Est, l’Etat a du mal à imposer son autorité. Ses préposés dans l’administration sont parfois complices de l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Fin août 2019, des organisations de la société civile ont nommément mis à l’index la société chinoise Congo Bluent Mineral qui extrait l’or à Kitumba (chefferie Wamuzimu à Mwenga Nord-Kivu) et à Malemba-Nkulu (Haut-Lomami).
Les gros producteurs de cassitérite comme Minerals mining ressources, MMR, Crown, Congo progress Company, Sino Kat Tins (SKT), Hope mining ou encore Nord Kat sont accusés de fouler au pied le code minier révisé. L’Etat n’a pas pu réaliser un demi-milliard USD de recettes minières au terme du dernier trimestre 2018. Malgré les réalisations de toutes les régies financières (DGI, DGRAD et DGDA).
La fraude, les exportations frauduleuses sont en effet reparties au galop depuis fin 2018, poussées par la situation volatile de la période électorale. Des experts redoutent que les projections financières pour 2019 en subissent un impact négatif considérable.
En numéraires, la parafiscalité minière devrait rapporter au bas mot, 538.267.800.918 FC en 2019 contre 445.174.058.590 FC à fin 2018. Publiée 4 jours après la promulgation du Code minier révisé (Loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier), l’Ordonnance-loi n°18/03 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central a supprimé, en ce qui concerne les mines, tous les frais de dépôt (Frais de dépôt d’un bureau d’étude environnementale, pour laboratoire d’analyse, pour dépôt d’agrément de laboratoire d’analyse des produits miniers marchands, pour agrément de l’acheteur de tout comptoir de l’Or et du diamant, pour agrément d’entités de traitement et/ ou de transformation de toutes catégories et tailleries, comptoir diamants, pour autorisation) ainsi que le gros de cautions que perçoit l’administration des mines sous l’encadrement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).
Il s’agit de la caution pour agrément au titre d’entité de traitement et / ou de transformation de toutes catégories et taillerie, pour les laboratoires d’analyses des produits miniers marchands entité de traitement, de réhabilitation de site par le titulaire des sûretés financières, pour les comptoirs, or, diamant et cassitérite. Comptoirs d’or Seule la caution des comptoirs d’or, de diamant, des pierres de couleur et autres substances autorisées a été reprise dans la nouvelle nomenclature des actes générateurs des recettes du secteur minier.
Les prévisions 2018 de frais de dépôt se chiffrent à plus de 10 millions FC contre 126 millions FC pour les cautions. A mi- 2017, les cautions avaient déjà rapporté plus de 6.5 milliards FC. Les réalisations de cette taxe se situent généralement au-delà des assignations depuis quelques années. La seule caution retenue pour 2019 porte sur les comptoirs d’or, de diamant, des pierres de couleur et autres substances autorisées.
En 2015, elle avait rapporté 212,8 millions FC et en 2016, 80 millions FC. En 2017, alors que l’administration minière n’avait rien prévu comme recettes, la caution a tout de même rapporté au premier semestre, plus de 900 millions FC.
Ces recettes proviennent essentiellement du secteur aurifère, et les comptoirs d’or devraient davantage être ouverts en 2019, anticipent les experts au regard de la demande croissante de l’or dans l’informatique, les hautes technologies et dans le bâtiment.
POLD LEVI
LES MINES DU GRAND KIVU AU GRAND KATANGA : La fraude défie l’autorité de l’Etat
