La Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) pourrait à nouveau recouvrer les droits sur la production des orchestres et groupes culturels à l’extérieur du pays. Des artistes rd congolais devraient recommencer à se produire derechef dans les salles européennes si les négociations en cours entre les délégués des artistes et les fameux ‘‘combattants’’ qui ont longtemps perturbé concerts et autres productions artistiques pour des motivations politiciennes aboutissent.
Ces trois dernières années, la DGRAD a, à travers le ministère de la Culture & Arts, récolté plus de 10 millions FC de droits sur la production des orchestres et groupes culturels à l’extérieur du pays. Mais l’une des principales revendications des artistes musiciens reste les droits d’auteurs et autres droits voisins.
Il y a 2 ans, la Société congolaise des droits d’auteur et voisins (SOCODA) réclamait quelques 63 millions USD que des concessionnaires GSM rechigneraient toujours à débourser. L’arbitrage de la Primature a été sollicité du temps de Samy Badibanga afin de décanter la situation. Le litige qui oppose ces concessionnaires à la SOCODA a été porté à sa connaissance par une délégation de cet organisme conduite par son président, Verckys Kiamwangana Mateta, accompagné de Jossart Nyoka Longo, membre du conseil d’administration.
Verckys Kiamwanga avait alors laissé entendre que la Fédération des entreprises du Congo (FEC) aurait instruit ses membres de ne pas honorer leurs obligations vis-à-vis de la SOCODA. D’après le président du conseil de SOCODA, Vodacom doit quelque 35 millions USD à celle-ci et Airtel plus de 28 millions USD. Il y a aussi des compagnies de transport aérien, des chaînes de télévision et de radio, etc. qui comptent parmi les assujettis de la SOCODA qui refusent de s’acquitter.
Le 1er Ministre Badibanga avait promis réunir autour d’une même table tous les protagonistes ainsi que les ministères sectoriels, dont celui de la Culture et des Arts. Mais quelques jours après, son gouvernement est tombé. Depuis, la SOCODA serait même favorable à « un règlement à l’amiable », a laissé entendre Jossart Nyoka Longo. L’artiste musicien a précisé que le litige porte non seulement sur les œuvres musicales mais également sur celles des arts plastiques, la dramaturgie, la littérature… « Il est inconcevable qu’en cas de maladie, les artistes quémandent une assistance humanitaire (…) les artistes meurent dans le dénuement alors qu’on leur doit des millions de dollars», a fustigé le patron de Zaïko Langa Langa. « C’est par patriotisme que des artistes de la place ont renoncé à des actions d’éclat qu’ils envisageaient fermes, dont télés et radios sans musique, sans théâtre… », a-t-il ajouté.
Née des cendres de la Société nationale des éditeurs, compositeurs et auteurs (SONECA) dissoute et liquidée après une trentaine d’années de fonctionnement légal plutôt trouble, la SOCODA a été créée par l’ordonnance n°11/022 du 18 mars 2011, et est, à ce jour, l’unique organisation chargée de l’exploitation, la perception et la distribution des droits d’auteurs, droits voisins et connexes ainsi que de la défense des droits patrimoniaux des artistes et auteurs compositeurs. La structure a connu dès sa création une succession d’agitation et d’instabilité dans sa gestion. L’actuel conseil d’administration remonte à 2015.
POLD LEVI MAWEJA
CONCERTS DES VEDETTES MUSICALES CONGOLAISES A L’ETRANGER : Vers la re-fiscalisation des productions
