La Commission européenne en charge du Règlement sur le bois de l’UE (RBUE) a récemment lancé des procédures d’infraction contre la Belgique pour non-respect du RBUE. Mais la société civile veut davantage d’engagement de l’UE. L’action intentée à la Belgique fait en effet suite à une décision d’un tribunal néerlandais de juin 2017 contre une entreprise qui n’avait pas respecté ses obligations de diligence raisonnable en plaçant notamment du bois exporté illégalement de la RDC sur le marché européen. Pour les associations de la société civile du secteur de l’environnement, ces sanctions constituent un signal fort pour la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action FLEGT (sigle anglais de la Réglementation sur la gouvernance de l’exploitation forestière et le commerce du bois). La mouvance des organisations de la société civile africaine demande par ailleurs aux États UE d’améliorer l’application du RBUE, car il s’agit de l’une des incitations les plus fortes pour les pays producteurs de bois à s’impliquer dans les Accords volontaires de partenariat (APV). L’UE devrait également améliorer les liens avec d’autres pays acheteurs, tels que la Chine et le Japon afin d’examiner le type de législation liée à la demande comparable au RBUE et à la loi Lacey que ces pays pourraient envisager d’adopter. L’Union européenne s’est en effet déjà engagée à mettre fin à la déforestation d’ici à 2020, à atteindre les objectifs de développement durables et à limiter la hausse de la température mondiale en-dessous de 2 degrés Celsius. Pour honorer ces ambitions, elle devrait pleinement intégrer les forêts dans son agenda plus large en faveur du climat et du développement. En dépit des acquis relatifs à la transparence et à la participation ainsi que des lois forestières meilleures, les réformes de gouvernance dans de nombreux pays producteurs de bois piétinent, déplorent la société civile. «Les raviver nécessite un engagement politique plus fort et des efforts pour résoudre les problèmes de gouvernance fondamentaux tels que la corruption, l’impunité et la question des droits fonciers », lit-on dans leur communiqué. Autres recommandations : l’UE doit appuyer durablement la participation des groupes divers et indépendants d’acteurs de la société civile, y compris celle des représentants des communautés locales et autochtones qui est importante et ne peut s’effectuer que si elles disposent de l’espace et des capacités nécessaires notamment à travers l’accès aux ressources et à l’information. L’UE devrait également utiliser les APV pour accroître les efforts visant à soutenir les petites entreprises, le secteur informel et artisanal de production de bois et la gestion communautaire des forêts dans les pays producteurs, en mettant particulièrement l’accent sur la génération de revenus pour les femmes. Il est urgent d’adopter des stratégies intersectorielles cohérentes pour protéger les forêts et les droits des peuples forestiers.
POLD LEVI
MAFFIA DU BOIS RD CONGOLAIS : La société civile pour plus d’engagement de l’UE
