En RDC, la Défense nationale est un service d’assiette comme les Mines, les Affaires foncières ou les Hydrocarbures. Ses délégués ont pris une part active au Séminaire d’orientation budgétaire, étape préparatoire à l’élaboration du budget de l’Etat pour 2020, à la différence de l’inexplicable « secret d’Etat » ou des absences «diplomatiques» qui ont couvert des secteurs aussi porteurs de recettes que les pétroliers producteurs.
Selon la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), la Défense nationale (FARDC) a de justesse manqué d’atteindre ses assignations 2018, avec 96 % de taux de réalisation ! Plutôt louable, pour un secteur dont la mission essentielle est de sécuriser les frontières avec 9 voisins. Dans l’Est du pays, les forces gouvernementales sont par ailleurs en pleine opération de nettoyage des régions longtemps en proie au terrorisme des groupuscules de hors-la-loi Mayi-mayi ou ADF. Cela n’a pas empêché la Défense nationale de verser en 2018 quelques 778.220.025,15 FC au Trésor via la DGRAD, représentant près de 100 % de ses assignations alors que le ministère du Portefeuille n’a même pas atteint 50 %, celui des Hydrocarbures 43.25%, tandis que le Tourisme, les Transports et Voies de communication, l’Economie nationale, l’Enseignement supérieur et universitaire n’ont versé que 10%, 24.7%, 13,18% et 15% de leurs assignations respectives.
Il sied de rappeler que depuis que l’Etat a d’autorité transféré les actes générateurs des recettes inhérents aux explosifs du ministère des Mines à celui de la Défense nationale, à travers la société Afridex, ceux-ci rapportent plus au Trésor. En effet, l’ordonnance n° 16/051 du 03 Mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement d’un service public dénommé Africaine d’Explosifs (Afridex) stipule que ce service public jouit de l’autonomie administrative et financière et que le ministre ayant la Défense nationale dans ses attributions exerce un contrôle hiérarchique sur ses actes et son personnel. «Le contrôle hiérarchique sur le personnel s’exerce sous la forme du pouvoir d’instruction. Il se traduit par l’émission d’ordres de service et de circulaires pour le bon fonctionnement des services d’Afridex», lit-on dans ce texte. Lequel poursuit que « le contrôle hiérarchique sur les actes s’exerce, selon les cas, par voie d’avis préalable, d’annulation, de réformation et de substitution, des décisions prises par les autorités d’Afridex».
Pour l’exercice 2019, la Défense nationale a sollicité de la hiérarchie l’actualisation de l’arrêté interministériel fixant le taux de taxation en intégrant l’autorisation et le renouvellement de la vente et de l’importation des produits explosifs.
POLD LEVI MAWEJA
FINANCES PUBLIQUES : Les FARDC au secours du Trésor, 780 millions FC versés en 2018
