Les pétroliers producteurs de Muanda ne se sont pas présentés au Séminaire d’orientation budgétaire en vue de l’élaboration de la loi des finances publiques 2020.
Le groupe thématique «Hydrocarbures » a donc travaillé par l’absurde. Ce groupe comprenait notamment des délégués de la présidence de la République, des régies financières et de la société civile. « Ça n’est pas une première que les pétroliers producteurs agissent de la sorte. Ils aiment à briller par leur absence », a laissé entendre un délégué de la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. « Ce n’est qu’une fois l’an que les régies financières effectuent la mission de contrôle à Muanda. Difficile donc de se faire une réelle idée de la production du brut », a-t-il poursuivi.
La Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participations (DGRAD) ont pourtant reçu du gouvernement l’autorisation de recouper, auprès des pays importateurs du brut rd congolais, les statistiques des productions et des ventes effectuées par les pétroliers producteurs (PERENCO, MIOC…) ainsi que la structure et le volume des charges. Près de cinq ans après, cette mission n’a jamais eu lieu autant que l’audit initié par l’État dans les entreprises pétrolières opérant en RD Congo.
Mais en tout état de cause, le principe de sincérité convenu entre les pétroliers producteurs et l’État congolais à travers l’ex-COHYDRO, dans l’exploitation de l’or noir dans le littoral de Muanda ne paraît guère porter les effets escomptés. D’après la commission économico-financière et de contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, le volume de la production de l’or noir en RD Congo n’est connu ni de la Banque centrale du Congo (BCC), ni des régies financières dont la DGRAD.
Les pétroliers producteurs, pour leur part, soutiennent travailler dans des champs ayant déjà atteint leur maturité. Par conséquent, le volume de la production va décroissant. Les seuls opérateurs en phase de production, à savoir PERENCO REP et MIOC, disent engager des investissements lourds afin d’atteindre le volume de production de 23 à 25 000 barils/jour.
L’État congolais ne dispose pas de part en nature, même pas un litre ! Son représentant, la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC), n’effectue, en fait, aucune opération de commercialisation du brut congolais. Les sociétés productrices versent en fait les revenus dus à l’État par le biais des services des finances spécialisés, dont la DGRAD et la DGDA (Direction générale des douanes et accises). Il s’agit, entre autres, d’une royaltie de 12.5 de la valeur des hydrocarbures à la tête de puits, contrairement à la plupart des pays producteurs qui font référence à la valeur d’exportation.
Les producteurs on shore paient également un impôt spécial forfaitaire de l’ordre de 50 % sur les bénéfices et n’expédient à la COHYDRO que les chiffres inhérents à la quantité du brut au titre des royalties revenant à l’État. Les producteurs offshores versent à l’État, d’abord, une taxe statistique de 1 % sur les exportations du pétrole brut, puis 40 % de la marge distribuable après déduction de toutes les dépenses opérationnelles, y compris les frais de forages incorporels et puits secs. Ensuite, ils versent 20 % de participation perçus sur les 60 % de la marge distribuable des sociétés après déduction de la participation, soit 20 %, et des autres montants déductibles en vertu du régime du droit commun et qui n’auraient pas été déjà déduits.
Ainsi le rôle de la Congolaise des hydrocarbures se limite à une contre-expertise des données fournies par les sociétés productrices. En fait, une simple formalité car, la COHYDRO n’en a pas les moyens. Les producteurs apportent, en fait, tout le capital technique et financier pour les besoins de production du pétrole. D’après les experts, l’organisation particulière des opérations de l’extraction du brut trouverait son explication dans la recherche de minimisation des coûts de fonctionnement. Aussi, il est un fait que cette organisation a deux paliers, les sociétés titulaires de permis pétroliers, d’une part, les sociétés opératrices sur ces permis, d’autre part. Ce qui a pour effet de rendre l’État partenaire dans les opérations particulièrement dormant, un « sleeping partner ». En clair, dans l’on shore, par exemple, la société concessionnaire est la Société congolaise de recherche et d’exploitation de pétrole (SOCOREP), mais l’affermataire est PERENCO REP, ex-FINAREP. C’est elle qui traite avec l’État. Les programmes des travaux, le budget, son financement, le rythme de production et la fixation des prix à l’exportation sont l’apanage des producteurs.
POLD LEVI MAWEJA
HYDROCARBURES : Les pétroliers producteurs allergiques aux chiffres
