Le feuilleton de l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces du Sankuru et du Sud Ubangi est loin d’être fini, malgré la décision et le communiqué de presse publié par la CENI le 25 juillet 2019, qui laissait entrevoir une issue à ce contentieux qui a pris des allures rocambolesques. Aux termes de ce communiqué, la CENI se fondait sur les arrêts du Conseil d’Etat n° REA 002 du 27 mars 2019 réhabilitant Joseph Stéphane Mukumadi et son colistier à l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sankuru ; et REA 106 du 21 juin 2019 annulant les résultats de l’élection des gouverneur et vice-gouverneur de la province du Sud-Ubangi pour reprogrammer ces élections le 10 juillet prochain.
L’arrêt évoqué par la CENI à l’appui de sa décision annulait, en ce qui concerne la province du Sankuru, l’invalidation de la candidature de Mukumadi par la Cour administrative d’appel de Lusambo (Sankuru) pour double nationalité. Il avait donné lieu en avril dernier à une controverse houleuse parmi les juristes compte tenu de son caractère manifestement illégal. Les arrêts des cours d’appel en matière de contentieux de listes électorales sont rendus en dernier ressort et ne souffrent pas d’appel, selon la loi électorale. Que le Conseil d’Etat violait ainsi délibérément.
Dans un premier temps, sur pied de l’article 28 de la Constitution, la centrale électorale s’était gardée d’obtempérer à une injonction manifestement illégale, fût-elle du Conseil d’Etat. Seulement, depuis trois mois, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, suffisamment pour obliger la CENI à mettre sous le boisseau ce principe fondamental. Ce n’était pas la meilleure façon de mettre d’accord les parties concernées.
Le 26 juin 2019, l’Alliance politique CCU & Alliés de Lambert Mende Omalanga, lui-même candidat gouverneur dans la province du Sankuru, a rendu public un communiqué qui dénonce « un acte arbitraire qui vide l’Etat de droit de sa substance à des fins inavouées» et « un précédent fâcheux en ce début de législature ». Ce regroupement membre du FCC demande « à la justice congolaise de laver sans condition cet opprobre pour que force reste à la loi », selon ce communiqué que le lecteur lira ci-après. La plateforme politique de Mende a même le plus officiellement du monde annoncé la saisine de la Cour constitutionnelle pour statuer sur l’inconstitutionnalité de la décision de la CENI, qui énerve l’article 162 alinéa 2 de la loi fondamentale. C’est donc reparti dans ce feuilleton électoral qui voit deux provinces du pays privées de leurs gouverneurs depuis trois mois.
J.N.
DÉCLARATION POLITIQUE DU REGROUPEMENT POLITIQUE ALLIANCE CCU ET ALLIÉS DU 26 JUIN 2019
GOUVERNEUR ET VICE-GOUVERNEUR DU SANKURU : La CCU recourt à la Cour constitutionnelle
