Epilogue dans la saga Ministère des Postes, Téléphones et Télécommunications (PTT) vs Vodacom Congo lundi 17 juin 2019. La Cour de cassation saisie en ultime recours par l’entreprise de téléphonie cellulaire a tranché. En déboutant l’opérateur Vodacom ainsi sommé de renégocier les fréquences de sa licence 2G dans les trois mois qui suivent l’arrêt dans le cadre de cette affaire, faute de quoi le gouvernement rd congolais (via le ministère des PTT) sera fondé à les vendre aux enchères. Ce n’était pas arrivé depuis longtemps dans ce pays où les pouvoirs publics semblaient entretenir l’art de perdre systématiquement les procès qui engagent l’Etat et ses intérêts.
Le 13 juin courant, Emery Okundji Ndjovu, ministre des PT&NTIC, avait pris un arrêté retirant les fréquences attribuées à Vodacom Congo (900 MHz et 1800 MHz) pour exploiter un réseau téléphonique 2G. Parce que la licence de concessions lui attribuée le 2 janvier 1998 pour une durée de 20 ans était arrivée à échéance en janvier 2018. Plus d’une année après, en 2019, Vodacom Congo n’avait pas souscrit aux formalités légales de renouvellement requises, selon l’arrêté ministériel. Mais pas seulement, dans ce dossier où transparaît ce qu’on peut considérer comme une volonté de défier l’Etat rd congolais.
Fin avril 2019, Emery Okundji accorde un sursis d’un mois à Vodacom Congo pour lui permettre de se mettre en ordre avec les lois de la RDC. Mais à la forclusion de ce délai, l’entreprise n’a émis aucun signe de vie. L’arrêté ministériel du 13 juin courant constate ainsi que depuis le 2 janvier 2019, Vodacom Congo dispose et exploite illégalement les fréquences 2G, privant ainsi le trésor public de la taxe sur le renouvellement des titres d’exploitation dans le secteur des PTT. Mais rien n’y fait. Vodacom Congo conteste l’arrêté ministériel et doute même des compétences d’Emery Okundji, que l’opérateur de téléphonie qualifie de ministre démissionnaire. Elle prétend avoir obtenu de manière réglementaire l’extension de la durée de sa licence 2G, en conformité avec les lois et règlements en vigueur en 2015. La licence d’exploitation obtenue en 1998 avait en effet fait l’objet d’un avenant en novembre 2000, puis d’un deuxième en 2015, qui prolongeaient la durée de 10 années supplémentaires moyennant versement au Trésor d’un montant de 16.250.000 USD.
Okundji et ses services ont jugé ces opérations irrégulières et les ont simplement ignorées. La Cour de cassation, saisie par Vodacom, donne raison au ministre. Vodacom doit se plier.
J.N.
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