L’Agence nationale pour la promotion des investissements, ANAPI, organise du 9 au 11 mai 2019 des journées portes ouvertes afin de promouvoir des potentialités rd congolaises et de séduire les investisseurs. En dehors de son traditionnel discours de marketing (création d’une entreprise en 3 jours, la digitalisation des formalités administratives, etc.,), l’ANAPI présente de nouveaux arguments, plus convaincants : l’Etat a revu à la baisse les taux d’imposition de l’IBP, impôt sur les bénéfices et profits et de la TVA, taxe sur la valeur ajoutée.
Ce mardi 30 avril, toutes les grandes et moyennes entreprises, en dehors des pétroliers producteurs, se seront acquittées du deuxième acompte prévisionnel de l’IBP auprès de la DGI. Dans le souci de préserver les investissements et d’en attirer davantage, l’Etat a enjoint au fisc de revoir à la baisse le taux de l’IBP.
Selon la DGI, il a été décidé la réduction du taux de l’impôt sur les bénéfices et profits dû par les personnes physiques et morales soumises au droit commun de 35 % à 30 % mais applicable aux déclarations IBP à souscrire au plus tard le 30 avril de chaque année.
Les recettes attendues des Impôts sur les Bénéfices et Profits pour l’exercice 2019 sont de l’ordre de 1 723 701 024 412 FC, soit 985.704.251,40 USD au taux budgétaire de 1748,7 FC/ USD. L’IBP représente 42.9 % des recettes escomptées par le fisc. Les impôts et taxes sur les biens et services, donc la taxe sur la valeur ajoutée, TVA, englobent 29.3 %, vient ensuite, l’impôt professionnel sur les rémunérations, IPR, 26.6 %.
Le fisc a également revu la loi sur la TVA. La DGI a, par exemple, institué un Numéro TVA comme identifiant de toute personne assujettie à la TVA à côté du Numéro Impôt. Objectif, identifier tous les contribuables sans distinction, pour une meilleure gestion de cet impôt dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux.
Selon Ngoy Yav N’zam, directeur général adjoint de la DGI en chargé des questions fiscales et des réformes de la Direction Générale des Impôts, le fisc envisage également la suppression de la procédure d’achat en franchise de TVA instituée en faveur des entreprises minières exportatrices, des entreprises pétrolières de production et des entreprises ayant réalisé des investissements lourds qui sont dans la phase d’implantation.
Cette mesure a pour effet, la prise en compte de la réduction du volume des crédits de TVA du fait de l’exonération de la TVA à l’importation des marchandises par les entreprises minières. La Direction générale des impôts veut ainsi éviter d’exclure pratiquement les entreprises minières du champ d’application de la TVA aussi bien en régime intérieur qu’à l’importation. Autres décisions prises par l’Hôtel des impôts, la suppression de la disposition relative à l’imposition à la TVA de l’importation et de l’acquisition des équipements, matériels, réactifs et autres produits chimiques pendant l’exploitation minière ou pétrolière.
POLD LEVI MAWEJA K.
OPERATION SEDUCTION DES INVESTISSEURS : IBP et TVA revus à la baisse
