Ceux qui ont déjà lu «Je ne suis pas un homme libre » de Peter Abrahams, notamment le passage dans lequel des jeunes gens poussés à la mendicité se sont révoltés, s’en convaincront : les gouverneurs et les assemblées des provinces de cette mandature d’alternance ne veulent plus être des caisses de résonance de Kinshasa. « Les petits ne veulent plus être des esclaves», pour emprunter l’expression à Peter Abrahams.
Après la marée FCC aux élections des gouverneurs et vice-gouverneurs, le paysage politique dans l’arrière-pays présage de rapports on ne peut plus « libérés» entre les administrations provinciales et l’administration centrale à Kinshasa. Les droits et prérogatives des provinces seront, cette fois, défendus bec et ongles, entend-on. Signe avant-coureur, ça grogne déjà dans certaines assemblées provinciales sur la part du budget général accordée aux provinces et aux entités territoriales décen-tralisées, ETD. Le gouvernement sortant (Tshibala) n‘a, en effet, alloué aux provinces et ETD, que des simples forfaits au titre des dépenses de fonctionnement et d’investissements. Une procédure, en violation de la LOFIP, Loi des Finances Publiques. A défaut d’appliquer le principe constitutionnel de la retenue de 40 % des recettes à caractère national par les provinces, l’Etat s’est cependant doté d’une cagnotte constituée de 40 % des recettes à caractère national afin de financer trois grandes rubriques du budget des provinces, à savoir, la rémunération de l’administration relevant des provinces, le fonctionnement des institutions ainsi que le budget des investissements.
En tout et pour tout, le gouvernement sortant n’a prévu que 2.269.506.645.204 FC, soit 1.298.493.332 USD, dont 1.229, 66 milliards de FC pour les rémunérations. Le budget du fonctionnement (253,44 milliards de FC) et celui des investissements (786,40 milliards de FC) ne sont, en réalité, que des forfaits en dépit des charges réelles, diverses et immenses des provinces et ETD. Rejetées par la commission Ecofin de l’Assemblée nationale, ces allocations forfaitaires ont cependant été entérinées par la plénière, fin 2018.
La grosse part du budget dû aux provinces revient à la ville de Kinshasa, 335.206.131.511 FC, soit 191.787.466 USD, (14,77 %) ; viennent ensuite le Haut-Katanga (230.581.875.163,50 FC, soit 10,16%) ; le Kongo-Central (186.326.495.579 FC, soit 8.21%) ; le Nord-Kivu (116.425.690.904 FC, soit 5.13%). Le reste des budgets provinciaux se situe en dessous de 5 %.
Il sied de noter que les recettes à caractère national distribuées aux provinces sont de deux catégories : la catégorie A, qui comprend les recettes administratives, judiciaires et domaniales collectées en provinces ainsi que les recettes des impôts perçues dans leur lieu de réalisation ; la catégorie B, composée des recettes précitées mais collectées au niveau du pouvoir central, donc par la DGRAD, ainsi que des recettes d’impôts recouvrés par la DGI sur les grandes entreprises et des pétroliers producteurs.
Dans les prévisions du budget 2019, les statistiques des prévisions des recettes qui déterminent les fonds à repartir aux 26 provinces se présentent comme suit : les recettes courantes, qui s’élèvent à 8293,46 milliards de FC ; les recettes des pétroliers producteurs, 429,46 milliards de FC ; les rétrocessions aux régies financières de l’ordre de 394, 70 milliards de FC ; la TVA remboursable de 1.177,94 milliards de FC ; et les autres déductions de 767,96 milliards de FC.
Le montant net sur lequel se fondent les 40 % à rétrocéder aux provinces est donc de 5.673,76 milliards de FC.
Le mécanisme de répartition des 40 % des recettes à caractère national est défini de la manière suivante : pour les recettes de la catégorie A, la retenue de 40% est portée au compte de la province génératrice de la recette, lors du nivellement au profit du compte général du Trésor. La retenue de 40 % sur les recettes de la catégorie B s’effectue au profit des provinces suivant leur capacité contributive et leur poids démographique au regard des modalités déterminées conformément à un arrêté conjoint des ministres des Finances et du Budget du gouvernement central.
POLD LEVI.
FINI LE DIKTAT DE KINSHASA ? Gouv des provinces, «les petits ne veulent plus être esclaves»
