C’est une analyse attribuée sur les réseaux sociaux à Léonide Mupepele, l’expert bien connu, qui l’affirme et tire la sonnette d’alarme. Tout en louant les avantages liés au Code minier révisé, il convient de ne pas le faire passer pour une baguette magique dans les mains d’une bonne fée. Une loi, fut-elle le code minier, ne vaut que ce qu’en font les hommes et les femmes chargés de son application, assure Mupepele. A titre d’exemple, les analystes ont démontré que, par rapport au Code Minier de 2002, le potentiel fiscal du secteur minier congolais (capacité maximale pour un Etat, y compris ses entités, de mobiliser ses recettes par rapport à l’ensemble des droits lui reconnus par le Code) était de 30 % du Chiffre d’Affaire agrégé des entreprises minières exportatrices.
Cependant, de 2010 à 2017, le taux moyen de mobilisation des recettes fiscales pour la cinquantaine des compagnies minières actuellement en production n’était que de 13 % des exportations minières avec cependant une tendance à l’amélioration pour les trois dernières années (17 % du Chiffre d’affaires global des minières). Il en découle qu’il reste encore de 45 à 55 % du potentiel fiscal du secteur minier (soit environ 15 % du Chiffre d’Affaires global des minières) qu’il faudrait encore mobiliser en termes d’impôts, taxes, dividendes, royalties, redevances rémunératoires, etc. Les mêmes causes engendrant les mêmes effets, il y a lieu de craindre que les ressources additionnelles attendues du relèvement des taux d’imposition de la fiscalité, au titre de l’un des effets de l’application du Code Minier Révisé, ne soient qu’un leurre. Plus qu’une révision des textes juridiques, le secteur minier congolais a d’abord aujourd’hui un réel problème de gouvernance, c’est-à-dire de culture de développement.
JMK
RECETTES MINIÈRES : 45 à 55 % d’impôts et taxes encore à mobiliser
