Les petites et micro-entreprises doivent s’acquitter d’un acompte de 60% de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits, IBP, par voie bancaire et d’en apporter la preuve (bordereau de paiement) à la Direction Générale des Impôts, DGI, à dater de ce 31 janvier.
Selon la DGI, l’évaluation des prévisions en matière d’IBP des entreprises de petite taille tient compte notamment de la poursuite de l’actualisation du répertoire des opérateurs économiques par le recensement de la population fiscale, de quelque 28.133 assujettis, exerçant les activités de vente, .leur impôt étant calculé sur base de l’application de 1% sur le chiffre d’affaires, de 7.709 assujettis exerçant les activités de prestation de service. Leur impôt est calculé en appliquant 2 % sur le chiffre d’affaires et quelque 180 000 autres micro-entreprises.
Il sied, par ailleurs, de noter que le gros des assujettis ciblés par la DGI a été retirés à la DGRK, Direction générale des recettes de Kinshasa, par le gouvernement Matata Ponyo Mapon. Du pain retiré de la bouche du gouverneur (sortant) de Kinshasa, André Kimbuta Yango, qui n’avait guère apprécié. Mais le « Haut sommet » perdit son bras de fer contre un gouvernement qui rabiotait même dans le budget d’investissements de la capitale.
En 2018, la DGI avait visé 1.433.333 micros- entreprises dans la collecte de l’IBP forfaitaire de 20 USD, soit 30.000 FC. Pour l’exercice 2019, le fisc annonce avoir procédé à la généralisation de l’attribution du nouvel identifiant fiscal (NIF) à travers le fonctionnement des postes déconcentrés de saisie des fiches d’identification, au renforcement du système de suivi des défaillants en déclaration, à l’application rigoureuse de la procédure de recouvrement forcé à l’encontre des défaillants en paiement (Avis à tiers détenteurs, saisies mobilières, immobilières et les ventes qui en découlent, fermeture provisoire des établissements par l’apposition de scellés).
Pour 2019, la DGI table sur des recettes de l’ordre de 19.276.494.404 FC, soit 11.029.005 USD au minimum. Elle rappelle toutefois que les contribuables dispensés de l’obligation d’obtenir la patente conformément à la législation sur le petit commerce (les petits cultivateurs et les petits éleveurs, les petits commerçants ambulants des produits de consommation courantes tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, les cireurs des chaussures, les vendeurs des journaux à la criée, etc.,) sont exemptés de cet IBP.
POLD LEVI MK.
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS : IBP, un acompte de 60 % attendu de 215.842 PME ce 31 janvier
