Le candidat Lamuka, incapable de prouver ses allégations devant la Cour Constitutionnelle, bafouille des incohérences et des menaces contre les institutions de la République.
Martin Fayulu Madidi, le « candidat commun » de l’opposition choisi par un groupe d’invalidés à la présidentielle rd congolaise du 30 décembre 2018 s’est auto proclamé président de la République, dimanche 20 janvier 2019 à Kinshasa. Faute d’avoir pu prouver et convaincre la cour constitutionnelle de son pays qui statuait sur sa requête en contestation des résultats de l’élection présidentielle de sa victoire. « Je me considère désormais comme le seul président légitime de la RDC. Dès lors je demande au peuple congolais de ne pas reconnaître tout individu qui se prévaudrait illégalement de cette qualité ni obéir aux ordres qui émaneraient de lui », a-t-il posté sur son compte twitter. Dans une déclaration, le candidat de l’Ecidé et de la Dynamique de l’opposition (DO), un parti politique et une plateforme électorale qui s’en sont tirés avec … 6 députés nationaux élus au terme de ces scrutins combinés, soutient que « la cour constitutionnelle vient de nouveau de falsifier les résultats et de tronquer la vérité », et revendique rien moins que la bagatelle de 60 % des votes. La suite coule comme de source, puisque le candidat de Genève « demande par ailleurs à la communauté internationale de ne pas reconnaître un pouvoir qui n’a ni légitimité ni qualité légale pour représenter le peuple congolais ». De même qu’il « lance un appel pressant à notre peuple pour qu’il se prenne en charge en organisant des manifestations pacifiques sur toute l’étendue du territoire national en vue de défendre sa souveraineté, conformément à l’article 64 de notre constitution ». Un appel au soulèvement populaire, en fait, parce que dans le jargon politicien en RD Congo, « se prendre en charge » n’est qu’un appel à peine voilé à la révolte populaire.
Incapable de fournir des preuves
Pourtant, devant la cour constitutionnelle qui a rendu les arrêts, naturellement motivés en droit, sur la requête introduite par la DO et le candidat Lamuka le 11 janvier 2019, il est apparu que Martin Fayulu s’était livré à une théâtralisation de plus. L’élu de Kinshasa à la députation nationale n’a pas été en mesure d’avancer le moindre commencement d’un début de preuve de ses prétentions à la victoire au terme des votes du 30 décembre 2018. Cela, même ses plus chauds partisans en conviennent : au cours d’une émission-débat sur Top Congo FM, dimanche 20 janvier à Kinshasa, Jean-Jacques Mamba, un des porte-paroles de la coalition Lamuka pour le compte du MLC ne s’en est pas caché face à ses collègues du CACH (Cap pour le Changement) et du FCC (Front Commun pour le Congo).
La tâche de produire des preuves portant sur près de 80.000 bureaux de vote est impossible à réaliser par un parti politique a-t-il piteusement admis, reprochant à la CENI (Commission électorale nationale indépendante) de n’avoir pas mis les procès-verbaux des résultats aux témoins des candidats et des partis politiques. Egalement élu député national à Kinshasa sur les listes du MLC, Jean-Jacques Mamba assure néanmoins que Martin Fayulu Madidi a remporté la présidentielle du 30 décembre dernier … au vu des résultats des bureaux de sa circonscription électorale de Kinshasa.
La conclusion, plus virtuelle que réelle ou réaliste, coule comme de source, ici aussi : « On ne peut pas expliquer autrement le fait que les candidats de l’opposition réunis totalisent plus de 60 % des voix et que le FCC obtienne la majorité au parlement au terme de scrutins qui se sont tenus le même jour », avance-t-il. Aussitôt recadré par ses contradicteurs sur le plateau de Top Congo, qui ont avancé notamment le nombre, de très loin plus élevé, des candidats engagés par le camp du président de la République sortant, entre autres explications.
Plaidoiries piteuses
A la cour constitutionnelle, Martin Fayulu et sa défense ont vu leurs moyens de défense littéralement et même un peu trop facilement balayés. « C’était pire que lors de l’examen des requêtes en contestation des candidatures à la présidentielle il y a quelques mois », souffle au Maximum un observateur électoral venu suivre les débats dans la salle de la cour d’appel de Kinshasa/Gombe. A l’audience du 19 janvier 2018, tous les moyens avancés par les avocats de Fayulu ont été certes jugés recevables mais déclarés non fondés.
En criant sur tous les toits que la CENI avait violé les articles 70, 70 bis et 71 de la loi électorale, le candidat Lamuka jouait au juriste sans maîtriser les arcanes du droit. Ces allégations politiciennes tonitruantes se sont avérées plus faciles à prononcer qu’à faire étayer par des preuves incontestables, et les hauts magistrats lui en ont rabattu le caquet. Les experts juristes de la CENI aussi, qui se sont révélés plus sérieux à la tâche que les avocats de Lamuka. « Il ressort des pièces versées au dossier que l’ensemble des résultats issus des bureaux de vote et de dépouillement ont été centralisés, vérifiés et consolidés au niveau des 175 centres locaux de compilation des résultats, des antennes, et consolidés à l’échelle de la circonscription qui est le territoire national », a soutenu Noël Kilumba, le président de la composition de la cour constitutionnelle en charge de cette procédure en contentieux.
Transmission tout à fait légale de données électoraux
Contre les allégations répandues allègrement aux quatre vents selon lesquelles la CENI aurait « publié les résultats le 10 janvier 2019 avant la fin de la compilation et du ramassage des plis contenant les procès-verbaux », le haut magistrat a envoyé paître Fayulu et ses avocats : « Les données ainsi consolidées en provenance des centres locaux de compilation ont été bel et bien transmises par le biais des secrétariats exécutifs provinciaux suivant la procédure prévue à l’article 77 bis de la loi électorale », a-t-il déclaré en faisant observer que cette transmission avait été réalisée par V-Sat et intranet, des moyens de transmission rapide et sécurisée des résultats électoraux à partir de supports amovibles de stockage de données–clef USB. La cour a relevé par ailleurs que « l’argumentation de la demanderesse est faite en des termes généraux et non spécifiques la mettant ainsi dans l’impossibilité de vérifier sa véracité étant donné son imprécision ». Le candidat président de Lamuka a ainsi cru et fait croire à l’opinion qu’il suffisait de déclarer que tel article de loi était violée pour que le fait soit établi, un peu comme on accuse un adversaire politique d’être une taupe du pouvoir au sein de l’opposition en RD Congo.
L’autre allégation abondamment claironnée par Fayulu et les siens est relative à la non prise en compte des différents résultats affichés après dépouillement dans les bureaux de vote, prévue à l’article 68 de la loi électorale.
Projections et prétentions virtuelles
Dimanche sur les antennes de Top Congo FM, le MLC Mamba y faisait sans doute allusion en insinuant que le candidat de sa coalition avait remporté la présidentielle au vu des résultats de bureaux de vote de Kinshasa. Et Fayulu lui-même semble s’y fonder pour revendiquer des suffrages électoraux. Ici aussi, rien d’autre que des projections et des prétentions virtuelles auquel une juridiction tant soit peu sérieuse ne peut donner la moindre substance car, si elles assurent quelque survie politique, n’en demeurent pas moins laborieuses à établir en droit. La cour constitutionnelle n’a pas pu ne pas s’en rendre compte, relevant même des erreurs de calcul … théâtralement politicienne : « La demanderesse affirme qu’elle aurait plutôt réalisé le score de 8.648.135. Ce qui, au regard des 18.280.820 des suffrages valables exprimés sur l’ensemble du territoire national représente 48,5 %. Cependant, il n’a apporté aucune preuve de ses allégations alors que la Commission Electorale Nationale Indépendante a versé au dossier le procès-verbal de la plénière de la publication des résultats provinciaux de l’élection présidentielle ; la fiche de centralisation des résultats ; les plis de centralisation des résultats par territoires, villes et communes de l’élection présidentielle ; les procès-verbaux de compilation des résultats au niveau des centres locaux de compilation des résultats ainsi que les plis des résultats par procès-verbal contenant les procès-verbaux des opérations de vote, les procès-verbaux de déclaration de dépouillement », ont indiqué les sages, ajoutant que ces pièces avaient pas été transmises en forme strictement authentique. « Fayulu s’était manifestement contenté de les transmettre en forme virtuelle », commentait un confrère présent jusque tard dans la nuit à l’audience du 19 janvier 2019.
Le recomptage des voix ? Du mimétisme béat
La fameuse question du recomptage des voix, largement reprise en écho par la quasi-totalité des médias globaux et des organisations affidées aux groupes d’intérêts occidentaux ne fut pas plus réaliste que les autres revendications du candidat de Lamuka. Du mimétisme béat, dont beaucoup d’acteurs politiques congolais sont coutumiers, en fait, parce que recompter les voix électorales, ce n’est pas tout à fait la même chose que recompter un jeu de cartes, ainsi que le laissait allègrement supposer le candidat désigné à l’issue de la réunion de Genève, co-sponsorisée par Glencore et la Fondation Koffi Annan. La haute cour a dû rappeler les principes qui président à cette procédure de vérification : « la cour relève qu’au terme de l’article 74 bis de la loi électorale, le recomptage des voix qui relève du pouvoir d’appréciation du juge est une mesure extraordinaire et d’exception à laquelle le juge peut recourir après avoir épuisé toutes les autres vérifications d’usage. Cette mesure est menée de manière contradictoire par le juge en présence du ministère public, de la Commission Electorale Nationale Indépendante, des représentants des partis et regroupements politiques et des candidats indépendants ou de leurs mandataires ». Mais encore faut-il que la partie qui exige ce recomptage produise les éléments objectifs d’appréciation susceptibles de le justifier, des procès-verbaux qui établissent que les chiffres avancés par l’administration électorale sont erronées, par exemple.
Défaut d’éléments objectifs pour apprécier les accusations
La requête en contestation des résultats de la CENI introduite par Fayulu et la DO n’en contenait guère. « Faute d’éléments objectifs d’appréciation, le recomptage des voix sollicité d’une manière générale et sans précision de bureaux de vote concernés est imprécis et absurde et la cour n’y fera pas droit », a tranché Noël Kilumba samedi dernier. Le haut magistrat révélant même que le chapitre 6, point 5 de la Note de plaidoirie de la demanderesse prouve qu’elle a saisi la cour sans apporter aucune preuve de ses prétentions : « Il est mal venu de demander à la requérante de citer les centres qui n’ont pas procédé à la consolidation. Il appartient à la Commission Electorale Nationale Indépendante et l’UDPS/T de rapporter la preuve contraire par la production des procès-verbaux de compilation », avancent ses avocats. Aucune des pièces versées au dossier par la DO ne permet d’ordonner le recomptage des voix tant réclamé, en fait.
Dans la foulée de ces revendications plus impressionnistes que substantielles dans la défense de sa cause, Martin Fayulu Madidi également exigé l’audition des missions d’observation électorale, particulièrement celle commise par ses amis de la conférence épiscopale nationale du Congo (CENCO) par la cour constitutionnelle. Le candidat Lamuka comptait sans doute sur cette mission d’observation catholique qui avait auparavant prétendu avoir largué le plus grand nombre d’observateurs sur le terrain, allant jusqu’à proclamer, en lieu et place de la CENI, Martin Fayulu vainqueur de la présidentielle du 30 décembre dernier. Comme les autres, cette revendication téméraire ne tenait pas la route, simplement. La cour a, à ce sujet relevé que la CENI avait versé au dossier les différents rapports des missions d’observation accréditées par elle. « Au regard de ces différents rapports, la cour relève que les résultats des suffrages proviennent des procès-verbaux, des documents et des fiches des résultats signés par les membres des bureaux de vote et des témoins. Il se dégage de ces rapports que les missions d’observation n’ont pas participé à la rédaction de ces pièces, leur rôle étant limité à assister aux opérations de vote, établir des rapports en vue de l’amélioration des scrutins à venir, et n’ont pas eu droit à l’obtention des procès-verbaux pour établir la sincérité des résultats … », a expliqué la cour dans son mémoire explicatif, concluant que l’audition des missions d’observation réclamée était donc, de ce fait, « sans objet ».
Beni-Butembo-Yumbi : cas de force majeure
Reste l’argument relatif à la violation des articles 5 et 13 de la constitution et l’article 100 de la loi électorale par la CENI en reportant les élections dans les circonscriptions électorales de Beni, Beni Ville, Butembo et Yumbi. Il s’est également avéré non fondé en raison du fait que ce sont les impératifs de sécurité et de santé publique, des cas de force majeure donc, qui ont motivé ce report. Mais aussi, parce que le juge électoral statue sur la régularité des votes et non pas sur la légalité ou la constitutionnalité des décisions de la CENI.
Echec sur toute la ligne pour Martin Fayulu et ses amis à la cour constitutionnelle, donc. Comme la campagne électorale entreprise par la coalition Lamuka et son candidat, l’introduction d’une requête en annulation des résultats de la présidentielle semble avoir visé un tout autre objectif qu’obtenir un impossible gain de cause. La théâtralisation de la cour constitutionnelle était probablement destinée à la consommation extérieure, pour gagner du temps et permettre une immixtion dans le processus électoral rd congolais. Comme celle qu’un groupe de chefs d’Etat manifestement à la solde de pays européens a tenté jeudi dernier.
J.N.
CONTESTATION THEATRALE DES RESULTATS DE LA PRESIDENTIELLE : Fayulu, victoire virtuelle
