L’Archidiocèse de Kinshasa est attraite en justice pour avoir placé des barrières dans une servitude servant de passage à sieur Mwengwe au quartier Cogelos, dans la commune de Mont Ngafula. Les deux parties sont voisines dans ce quartier, l’Archidiocèse a construit une église sur les lieux et depuis quelques temps, entraînant des problèmes avec les voisins immédiats.
Le Tribunal saisi par sieur Mwengwe pour des mesures conservatoires tendant à effectuer une descente sur les lieux pour détruire ces barrières qui l’enclavent, a pris l’affaire en délibéré pour un jugement dans le délai de la loi.
A en croire aux avocats de sieur Mwengwe, leur client, concessionnaire depuis plusieurs années, sollicite que le Tribunal accède à sa demande pour lui permettre d’effectuer ses déplacements. Les fidèles de la paroisse catholique dont l’église est érigée sur les lieux ne cessent de créer des tensions et des désordres lorsqu’ils viennent prier, allant jusqu’à bloquer l’unique sortie qui sert de passage à leur client. Les avocats sollicitent donc un arrêt avant dire droit qui autorise une descente sur le terrain afin de constater tout ce qui a été dit s’avère importante, a fait savoir cette partie au procès.
Du côté de la défense, l’archidiocèse ne trouve pas d’inconvénient quant à la descente puisque sieur Mwengwe devra être chassé des lieux, selon elle. Selon les avocats de cette partie au procès, sieur Mwengwe est le seul voisin qui crée des problèmes, des actions judiciaires à la clé. Il existe une précédente action intentée par l’impétrant contre l’archidiocèse, les avocats sollicitent que les deux dossiers soient joints et renvoyées à la même date pour une décision cohérente.
Un point de vue que le Conservateur des Titres Immobiliers de Mont Ngafula, également cité dans cette affaire, approuve.
En réplique, le demandeur Mwengwe s’oppose à la demande de jonction des deux dossiers, qu’il estime différents.
L’organe de la loi pour sa part, a fait savoir que les mesures que le demandeur Mwengwe sollicite par devant le Tribunal ne peuvent être considérées comme provisoires car, la première est une mesure d’instruction que le juge peut prendre au cours de l’instruction, et la seconde touche pratiquement au fond du litige. Du moment qu’elles ne peuvent convaincre le Tribunal, ce dernier accordera la jonction des deux affaires pour en découdre une fois pour toute.
RBV
COGELOS : L’archidiocèse de Kinshasa traduit en justice
