Les recettes du secteur des ITPR pour l’exercice 2019 sont de 364 785 300 FC, soit moins de 210.000 dollars. Ce montant est inférieur à celui de 2018, suite à l’application de l’Ordonnance-loi du 13 mars 2018 portant nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central, supprimant la taxe d’agrément des bureaux d’études, qui à elle seule finance à plus de 65% les recettes du secteur.
En 2016, alors que des assignations étaient de l’ordre de 236. 432.548 FC, les recettes des ITPR ont atteint 452 512 480 FC, soit un taux de réalisation de 191,4%. Puis en 2017, les recettes escomptées étaient chiffrées à 812 253 394 mais les réalisations n’ont été que de 597 134 737 FC.
Pourtant, selon la société civile, les postes de péage installés sur les routes Nationale N°1 et Nationale N°4 (axe Bunia-Kisangani, axe Lubumbashi-Kasumbalesa) recouvrent journellement des recettes auprès des usagers. En ne considérant que la province du Kongo-Central à titre illustratif, l’axe routier couvert par Malta Forest réalisait plus de 400 000 USD par mois, avant 2008. Aujourd’hui, les données budgétaires indiquent qu’en moyenne le Fonds National d’Entretien routier, FONER, a pu recouvrer 17 823 828 dollars par mois en 2018. Ces fonds tels que perçus pouvaient permettre au pays de construire 17 kilomètres de routes par mois.
La Société Civile note contre toute attente un manque de traçabilité tant dans la gestion de frais de péage que dans les redevances prélevées sur les lubrifiants et les carburants terrestres, précise le rapport de REGED. Ainsi propose-t-elle «l’augmentation du budget du secteur de 3 à 10 % en recourant au financement du Fond Vert, soit 21 000 000 000 USD, dans le cadre d’un projet des actions écologiques, l’insertion et budgétisation dans la rubrique « Fonctionnement des Ministères » la Direction des Normes et Réglementation telle que reprise dans le cadre organique validé par la Fonction Publique ».
Toutefois, le secteur des bâtiments et travaux publics se reprend après une décote de -0,7 points sur la croissance en RDC en 2016, lit-on dans un rapport du Budget. Dans la foulée, le nombre d’entreprises de construction est en nette augmentation depuis 2017 et s’est poursuivie en 2018.
Selon les estimations de la Commission des Etudes Statistiques et des Comptes Nationaux(CESCN), sur base des réalisations à fin février 2018, le secteur secondaire connaîtra, en effet, une performance en 2018, qui est essentiellement due à la bonne tenue attendue de la branche «Bâtiments et Travaux publics» qui devrait connaitre un renversement de tendance de 0,2 point en 2017. L’entrée en production de deux nouvelles cimenteries aura été déterminante pour le secteur du génie civil, selon la CESCN. Comme par effet domino, les demandes d’agrément des entreprises de construction ont explosé ces derniers mois. Selon les données statistiques fournies par le ministère des Infrastructures et Travaux publics, la taxe inhérente à l’agrément des entreprises de construction a rapporté plus de deux fois les prévisions escomptées au second trimestre 2018, soit près de 14 millions de FC contre des projections de 5,055 millions de FC.
PALM
GENIE CIVIL : Le gouvernement renonce à l’agrément des bureaux d’études
