Le Foner, Fonds national d’entretien routier, a relevé un volume exagéré du carburant importé par la Monusco en exonération de la redevance sur les produits pétroliers.
Ça n’est pas une accusation gratuite, la MONUSCO, Mission des Nations-Unies pour la Stabilisation de la paix en RDC, a été plus d’une fois citée dans des affaires de contrebande, notamment minière et d’armes de guerre. Le FONER (Fonds National d’Entretiens Routiers) a fourni à la commission Ecofin de l’Assemblée nationale de précieux renseignements sur les importations de carburant de la MONUSSCO et d’autres organisations internationales œuvrant en RDC avec des résultats plutôt mitigés. Après plusieurs missions de contrôle, le FONER chiffre à 24.947,43 m3, le volume de carburant entré en RDC à fin juin 2018 sous le couvert de la MONUSCO, du CICR, etc., soit plus de 24.947.000 litres ! Un stock susceptible de satisfaire les besoins en carburant de la ville de Kinshasa pour plusieurs semaines. Le comble est que ces organisations, en tête desquelles se trouve la MONUSCO, ne paient pas la redevance FONER. L’ex-MONUC se cabre derrière les accords de siège de Sofa convenus voilà 20 ans avec la RDC, au temps fort de la guerre d’agression, alors que d’autres organisations dans le système des Nations-Unies opposent au FONER différentes conventions signées par la RDC avec des partenaires au développement. Tout comme au Fonds national d’entretien routier, dans les régies financières aussi, l’on suppute sur de fortes présomptions de l’existence d’un marché noir des produits pétroliers impliquant la MONUSCO et les organisations du système des Nations-Unies, singulièrement à l’Est du pays. Dans sa Résolution 2348 (2017), le Conseil de sécurité de l’ONU stipule que la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en RDC (MONUSCO) apportait « un appui… sous la forme de rations ou de carburant » et que cet appui «doit l’être dans le cadre d’opérations conjointes et faire l’objet d’un contrôle et d’un examen minutieux ». Comme par effet domino, les grands opérateurs miniers ont décidé, eux aussi, de plus ne plus payer la redevance sur les produits pétroliers. Il est ainsi déploré «la mauvaise interprétation du Code minier par certains opérateurs miniers qui se prévalent d’une exonération ou d’une tarification réduite de la redevance Foner», dans ce rapport de la commission Ecofin de l’Assemblée nationale. Qui cite nommément TFM, Tenke Fungurume mining, KibaliGold Mining, etc.,
Et des experts n’excluent pas l’hypothèse que les sociétés distributrices des produits pétroliers de la place soient impliquées dans ce juteux marché du carburant exonéré, avec la connivence de certains responsables de l’Etat. La commission Ecofin de l’Assemblée nationale a déploré «l’intervention intempestive de certaines autorités politico-administratives dans les activités du Foner », qui encourageraient «les tentatives menées par les SOCOMS [Sociétés commerciales Engen, Total, etc, Cobil, Sonahydroc] d’obtenir la compensation des créances du Foner par leurs créances sur l’Etat ».
Au 31 décembre 2017, les sociétés commerciales devaient au moins 18 millions USD au FONER. Par ailleurs, l’Etat a entraîné le Fonds dans un deal ténébreux avec des banques en banqueroute comme la BC (Banque congolaise) et la BIAC. Le FONER sollicite l’intervention du Parlement pour récupérer quelque 125, 23 milliards de FC.
La redevance sur les produits pétroliers terrestres rapporte, on le sait, plus de 95% des ressources financières au FONER. Mais voilà que l’Etat a unilatéralement allongé le délai de paiement de 8 à 180 jours. Les prévisions 2019 des dépenses du Fonds se chiffrent à 411 milliards de FC, soit 235,1 millions USD. 60% de ce budget devraient être affectés au réseau routier et aux voiries à caractère national et 40% au réseau à caractère provincial. Par rapport aux travaux à exécuter en 2019, 85 % des prévisions du budget seraient destinés à l’entretien des routes et autres ouvrages et 15% aux frais d’études, à des missions de surveillance, de construction des postes et stations de péage et de conservation du patrimoine routier.
Créé en 2008, le FONER collecte, en effet, des fonds pour financer les travaux d’entretien des infrastructures, exécutés par les structures pérennes à savoir, l’Office des routes (OR), l’Office des voiries et drainage (OVD) et la Direction générale des voies de desserte agricole.
POLD LEVI Maweja