La Direction générale des impôts, DGI, pourrait largement surpasser ses assignations 2018, avec des recettes à fin décembre, de 3.528.1 milliards de FC contre des prévisions de 2.700,8 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 130.6%.
Pour l’exercice 2019, le fisc devrait rapporter 4.011,4 milliards de FC, dégageant un taux d’accroissement de 48.5% par rapport à l’exercice 2018.
L’impôt sur les bénéfices et profits constitue la principale source des revenus de la DGI. L’IBP représente 42.9% des recettes escomptées par le fisc. Les impôts et taxes sur les biens et services, donc la taxe sur la valeur ajoutée, englobent 29.3%, vient ensuite, l’impôt professionnel sur les rémunérations, IPR, 26.6%.
Pour parvenir à réaliser ces recettes, le fisc a reçu du gouvernement 6 directives, à savoir, la mise en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux ou caisses enregistreuses, la mise en application des mesures administratives et fiscales contenues dans le cadre de la loi de finances 2019 ainsi que celles du Code minier révisé. Autres directives, la retenue de l’IPR sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes… collations et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques nationales et provinciales, l’application de la mesure relative à la retenue à la source de l’IPR des agents des administrations financières au moment de la mise à disposition de la rétrocession ou encore le recouvrement de l’IPR à charge des engagés locaux des missions diplomatiques. Ces dernières directives ont été édictées voilà 3 ans, mais leur application se heurte toujours à des considérations politiques et diplomatiques.
Toutefois, à la Direction générale des impôts, DGI, l’on voudrait visiblement améliorer le système de perception et de remboursement de la TVA pour l’exercice 2019. Le fisc veut, en effet, se doter des dispositifs électroniques fiscaux (Electronic Fiscal Device (EFD) pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis. Ce programme rentre dans le cadre du projet de Mise en place d’un Système d’information pour la Collecte et la Gestion des Données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis (PROJET SYCO-GD-TVA) . Pour ce faire, la DGI, par délégation de maîtrise d’ouvrage, a chargé le Bureau Central de Coordination (BCECO) de solliciter des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour la conception, la fabrication et le montage des Dispositifs Electroniques fiscaux [Electronic Fiscal Device (EFD)] pour la collecte des données de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis. La passation du marché sera conduite par appel d‘offres international ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles. La date de remise d’offre est fixée au 27 novembre 2018. Il sied de rappeler que le marché de la mise en place du système d’information pour la collecte et la gestion des données sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les opérations réalisées par les assujettis a été confié au 1Rivet-Tracom pour un montant d’environ 6 millions de dollars. Le projet est piloté par le Bureau central de coordination (BCECO) pour le compte de la Direction générale des impôts (DGI). La régie financière a mûri depuis deux ans le projet de l’implémentation du dispositif de la remontée au serveur installé à l’hôtel des impôts des informations sur la TVA collectée (caisses enregistreuses) pour quelque 15 milliards de francs, soit près de la moitié du montant retenu par le BCECO. Cependant, la DGI compte tirer profit de la facturation par les services des gouvernements provinciaux de la TVA sur les marchés publics financés par le gouvernement à travers les caisses enregistreuses. Leurs premières estimations sont de l’ordre de quelque 39 milliards de francs l’an.
POLD LEVI M.
DGI : 6 directives pour plus de 4 mille milliards de FC en 2019
