Le Maximum

Informations générales

Notification Voir plus d\\\'articles
Font ResizerAa
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Le Maximum

Informations générales

Font ResizerAa
Search
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Suivez nous
Le Maximum > Blog > Economie > REDEVANCE MINIERE : 50 % pour Kinshasa, 25 % pour les provinces …
Economie

REDEVANCE MINIERE : 50 % pour Kinshasa, 25 % pour les provinces …

LE MAXIMUM
LE MAXIMUM
Partagez
2 lecture minimale
Henri Yav Mulang
Partagez

Les provinces et les ETD, Entités territoriales décentralisées, auront droit en 2019, au partage de la redevance minière, principal acte générateur parafiscal minier.
L’article 242 de la Loi n°18/001 du 9 mars 2018 (Code minier révisé) répare ce qui a longtemps été considéré comme une canaillerie de Kinshasa vis-à-vis des provinces. Même si le gouvernement central se réserve encore la part du lion, la redevance minière fera, dès 2019, l’objet d’un partage entre les administrations nationale, provinciale et territoriale. Et la clé de répartition s’établit comme ci-après : 50% pour le pouvoir central, 25% versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet, 15% versés sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation et 10% versés au Fonds minier pour les générations futures.
Pour ce qui est de ce Fonds, ce ne sera pas un compte logé dans une banque, il faudrait au préalable que sa structure de gestion soit mise en place, apprend-on. Pour ce faire, le ministère des Mines sollicite du gouvernement un appui financier de 150 millions de FC. Voilà qui pourrait hypothéquer sa mise en place à court terme. D’ailleurs, des experts du ministère des Mines font savoir que des sources importantes d’investissements dans le secteur n’ont pas été « disponibilisées dans la circulaire n°002/ME/MINBUDGET/2018 du 31 mai 2018 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la Loi des finances 2019». Il s’agit notamment des besoins en investissement sur ressources extérieures. Pour ce qui est des entités territoriales décentralisées, outre le droit au quart de la redevance minière, le Code minier révisé fait obligation aux entreprises minières de construire un bâtiment abritant le siège social dans le chef-lieu de la province où s’effectue l’exploitation minière.
POLD LEVI

A propos

Journal d'informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo
Contact: +243 97 20 71 204
Email: administration@lemaximum.cd
 
MARQUÉ : CLE DE REPARTITION, ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES, EXPLOITATIONS MINIERES, FONDS MINIER POUR LES GENERATIONS FUTURES, Kinshasa, REDEVANCE MINIERE
LE MAXIMUM 19 octobre 2018 19 octobre 2018
Partagez cet article
Facebook Twitter Copy Link Print

Nous suivre

La rédaction vous conseille

65ème ANNIVERSAIRE DE L’INDÉPENDANCE DE LA RDC : Message de l’Inspection générale des Finances (IGF)

AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE AU LMC SA/ KONGO CENTRAL : Le Centre médical La Marine équipé d’un lit opératoire

AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE AU LMC SA/ KONGO CENTRAL : Le Centre médical La Marine équipé d’un lit opératoire

RENFORCEMENT DES CAPACITES : Les agents du LMC/ Matadi outillés  sur les manuels de procédure comptable

APPUI INSTITUTIONNEL EN FAVEUR DE LMC SA EN PROVINCES : Lambert Mende salue l’accompagnement du gouvernement provincial du Lualaba

Lire aussi

Economie

65ème ANNIVERSAIRE DE L’INDÉPENDANCE DE LA RDC : Message de l’Inspection générale des Finances (IGF)

2 juillet 2025
Economie

AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE AU LMC SA/ KONGO CENTRAL : Le Centre médical La Marine équipé d’un lit opératoire

12 juin 2025
Economie

AMELIORATION DE LA PRISE EN CHARGE AU LMC SA/ KONGO CENTRAL : Le Centre médical La Marine équipé d’un lit opératoire

10 juin 2025
Economie

RENFORCEMENT DES CAPACITES : Les agents du LMC/ Matadi outillés  sur les manuels de procédure comptable

30 mai 2025
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS
Menu
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT
  • MONDE
  • PROVINCES
  • COURRIER DES LECTEURS

Journal d’informations générales paraissant à Kinshasa, en République Démocratique du Congo.

  • Avenue Njombo, 57 C/Ngiri-ngiri, RD-Congo
  • administration@lemaximum.cd
  • +243 97 20 71 204
Statistiques des visites
  • 237
  • 517
  • 32 850
  • 17 338 415
Facebook-f Instagram Twitter Youtube
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe perdu?