Les provinces et les ETD, Entités territoriales décentralisées, auront droit en 2019, au partage de la redevance minière, principal acte générateur parafiscal minier.
L’article 242 de la Loi n°18/001 du 9 mars 2018 (Code minier révisé) répare ce qui a longtemps été considéré comme une canaillerie de Kinshasa vis-à-vis des provinces. Même si le gouvernement central se réserve encore la part du lion, la redevance minière fera, dès 2019, l’objet d’un partage entre les administrations nationale, provinciale et territoriale. Et la clé de répartition s’établit comme ci-après : 50% pour le pouvoir central, 25% versés sur un compte désigné par l’administration de la province où se trouve le projet, 15% versés sur un compte désigné par l’entité territoriale décentralisée dans le ressort de laquelle s’opère l’exploitation et 10% versés au Fonds minier pour les générations futures.
Pour ce qui est de ce Fonds, ce ne sera pas un compte logé dans une banque, il faudrait au préalable que sa structure de gestion soit mise en place, apprend-on. Pour ce faire, le ministère des Mines sollicite du gouvernement un appui financier de 150 millions de FC. Voilà qui pourrait hypothéquer sa mise en place à court terme. D’ailleurs, des experts du ministère des Mines font savoir que des sources importantes d’investissements dans le secteur n’ont pas été « disponibilisées dans la circulaire n°002/ME/MINBUDGET/2018 du 31 mai 2018 contenant les instructions relatives à l’élaboration de la Loi des finances 2019». Il s’agit notamment des besoins en investissement sur ressources extérieures. Pour ce qui est des entités territoriales décentralisées, outre le droit au quart de la redevance minière, le Code minier révisé fait obligation aux entreprises minières de construire un bâtiment abritant le siège social dans le chef-lieu de la province où s’effectue l’exploitation minière.
POLD LEVI
REDEVANCE MINIERE : 50 % pour Kinshasa, 25 % pour les provinces …
