La vulgarisation du Code et du Règlement miniers va nécessiter 1.704.232.775 FC selon la Commission budgétaire du ministère des Mines courant 2019.
D’ores et déjà, certaines associations de la société civile juge ce montant exorbitant d’autant plus que les partenaires extérieurs devraient financer la promotion de l’image de la RDC en tant que lieu propice aux investissements miniers dans le cadre du Plan stratégique du secteur minier, PSDM.
Il sied de rappeler que le coût de l’organisation de la troisième Conférence minière qui s’est tenue à Kolwezi continue de faire polémique. Il semble que le ministère des Mines dit avoir dépensé quelque 21 milliards de FC. Et tout état de cause, il y a bel et bien nécessité de divulguer le Code et le règlement miniers que certains géants miniers font passer pour une loi contreproductive et moins incitative. Pourtant ces lois révisées (Loi n°18/001 du 9 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier et l’Ordonnance-loi n°18/03 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central) ont supprimé, en ce qui concerne les mines, tous les frais de dépôt à savoir les frais de dépôt d’un bureau d’étude environnementale, les frais de dépôt pour laboratoire d’analyse, les frais de dépôt pour dépôt d’agrément de laboratoire d’analyse des produits miniers marchands, les frais de dépôt pour agrément de l’acheteur de tout comptoir de l’Or et du diamant, les frais de dépôt pour agrément d’entités de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et tailleries, etc., les frais de dépôt comptoir diamants que perçoit l’administration des mines sous l’encadrement de la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations. Autre suppression, il s’agit de différentes cautions dont celle portant sur l’agrément au titre d’entité de traitement et / ou de transformation de toutes catégories et taillerie, la caution pour les laboratoires d’analyses des produits miniers marchands entité de traitement, la caution de réhabilitation de site par le titulaire des sûretés financières, la caution pour les comptoirs, or, diamant et cassitérite. Seule la caution des comptoirs d’or, de diamant, des pierres de couleur et de autres substances autorisées a été reprise dans la nouvelle nomenclature des actes générateurs des recettes du secteur minier. Les prévisions 2018 de frais de dépôt se chiffrent à plus de 10 millions de FC contre 126 millions de FC pour les cautions. A mi- 2017, les cautions avaient déjà rapporté plus de 6.5 milliards de FC. Les réalisations de cette taxe sont généralement au-delà des assignations depuis quelques années. La seule caution retenue pour 2019 porte sur des comptoirs d’or, de diamant, des pierres de couleur et autres substances autorisées. Cependant, les prévisions des recettes parafiscales du secteur minier devraient connaître un accroissement d’au moins 25% en 2019 par rapport à 2018. En numéraires, la parafiscalité minière devrait rapporter au bas mot, 538.267.800.918FC en 2019 contre 445.174.058.590FC à fin 2018.
POLD LEVI MAWEJA
MINES : Plus de 1.7 milliards de FC pour la vulgarisation des Code et Règlement miniers révisés
