À juin 2017, les tabacs importés ont rapporté plus de 27.1 milliards de nos francs à la DGDA et la douane espère tirer profit des importations de la cigarette électronique dès 2019.
Curieusement, la révision à la hausse du taux d’imposition de la cigarette de 40 à 60% n’a guère entraîné une augmentation du produit sur le marché local. Selon l’Organisation mondiale de la santé, OMS, 1 cigarette sur 10 vendues dans le monde est le fruit d’un commerce illicite. En France, selon un rapport du Sénat, l’on estime que 6% des achats en dehors des débits de tabac correspondent à de la contrebande et de la contrefaçon. Les fabricants de tabac sont les principaux bénéficiaires de ce commerce illicite du tabac, lorsqu’ils ne l’organisent pas eux-mêmes. En RDC, depuis la délocalisation de l’usine de British American Tobaggo, BAT, vers le Kenya, la cigarette compte parmi les produits les plus sujets à la contrebande. Selon l’OMS, l’essentiel des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers. Dans l’Est de la RDC, des cargaisons sujettes à caution des cigarettes passent par des voies officielles douanières. Ce qui donne à penser à une certaine connivence entre les agents de la DGDA et les trafiquants des cigarettes. «La santé publique et les finances publiques sont pénalisées par le commerce illicite des produits du tabac. Ce phénomène met à mal les efforts menés en matière de politiques de lutte contre le tabagisme, et notamment les politiques fiscales car ces marchés parallèles proposent des cigarettes à moindre coût, ce qui les rend plus accessibles (…). La contrebande, la contrefaçon et la fabrication illégale sont responsables également d’un manque à gagner de recettes fiscales principalement destinées à financer une partie de coûts sanitaires et sociaux provoqués par le tabac», révèle l’OMS. En vue de faciliter l’écoulement de la production locale, le gouvernement a opté d’exempter le tabac au marquage par vignettes des produits d’accises. Aussi, les cigarettes vendues en duty free, c’est-à-dire hors taxe sont-elles exemptées du paiement des droits d’accises spécial sur les cigarettes perçues de services de la DGDA. Il s’agit, en effet, des revendeurs à la sauvette ou ambulants qui sont exemptés de l’impôt sur le bénéfice et le profit forfaitaire de 30 000 FC, soit environ 20 dollars. Quelque 1 433 333 micros-entreprises dont de petits commerçants ambulants des produits de consommation courante tels que cacahuètes, cigarettes portées en mains, ont, en effet, été recensés en RDC, selon la loi de finances publiques de 2017. Selon l’Alliance congolaise pour le contrôle de tabac (ACCT), la République démocratique du Congo applique une taxation ad valorem, c’est-à-dire une taxation basée sur la valeur déclarée des produits de tabac. « L’industrie du tabac peut déclarer n’importe quelle valeur de ce produit et, par conséquent, minorer le montant qu’il doit payer au gouvernement », a fait comprendre, dans une intervention à la presse, Dr Shamba, président de l’ACCT. L’Alliance congolaise pour le contrôle de tabac a sollicité du Parlement le renforcement des mesures fiscales sur les produits du tabac par le vote d’une loi portant sur une taxation spécifique, c’est-à-dire « basée sur le paquet ou le volume du tabac produit ». Rien n’est venu. Sinon que la douane a fait que comprendre que « le droit d’accises sur l’industrie du tabac repose à la fois sur la taxation spécifique et la taxation ad valorem». Ce que rejettent les associations de lutte contre le tabagisme. La Direction générale des douanes et accises a réalisé, ces trois dernières années, des taux de perception de 500% en moyenne, des droits d’accises sur les cigarettes et les allumettes fabriquées localement.
POLD LEVI
CIGARETTES : Surimposition de nul effet, la contrebande annihile l’effet dissuasif
