Une expression assez insolite a envahi ces derniers temps l’espace politique et médiatique de la RDC ! On parle “d’élections inclusives”, de la nécessité de sauver “l’inclusivité des élections”, etc. Des jeunes activistes veulent marcher pour “l’inclusivité des élections”, des partis politiques réclament “l’inclusivité des élections”, la Conférence Nationale Episcopale du Congo (CENCO) en parle, la “Communauté Internationale ” en parle, de même que la presse nationale et internationale en parlent. Tout se passe comme si ce beau monde, privé d’un argument de taille de mobilisation avec la confirmation par le Président Joseph Kabila de respecter scrupuleusement les dispositions de la constitution limitant à deux le nombre de mandats consécutifs pouvant être sollicités à l’élection présidentielle, se cherchait de nouvelles raisons d’entretenir la chienlit.
Mais, quel est le soubassement sémantique réel de cette expression? À quelle réalité renvoie-t-elle ?
1. Dans les textes des Accords de la St Sylvestre comme ceux de la Cité de l’UA, nulle part on n’emploie cette expression! Le préambule des Accords du 31décembre 2016 parle de l’organisation “des élections libres, transparentes, crédibles et apaisées”! Nulle part dans tout le chapitre IV qui parle des élections n’est utilisé le terme “élections inclusives”!
2. La Constitution de la République Démocratique du Congo ne prévoit pas d’inclusivité des élections. Au contraire ! Elle consacre “le caractère exclusif » des élections puisqu’elle contient des dispositions qui excluent certains citoyens du vote (militaires, policiers, condamnés, etc) et prévoit des conditions d’inéligibilité de certains candidats ! Ces dispositions sont explicites dans la loi électorale!
Si les Élections étaient “inclusives”, on ne s’expliquerait pas pourquoi l’article 220 de la constitution en exclut formellement le Président de la République en exercice en lui interdisant ‘expressis verbis’ de briguer un troisième mandat.
Visiblement, ceux qui parlent “d’élections inclusives” se livre à une extrapolation à partir du cas particulier de certains candidats recalés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et la Cour Constitutionnelle pour non-conformité avec la loi et tiennent un discours politique qui est basé sur une volonté délibérée de violer la constitution et les lois de la République.
Les élections ne peuvent pas être « inclusives » parce que la loi fondamentale consacre « l’exclusion » d’une certaine catégorie de citoyens ou candidats.
Cependant, la loi permet à tout citoyen de se présenter librement aux suffrages pour autant qu’il remplisse les conditions d’éligibilité prévue par elle ! Elle offre à cet égard des voies de recours en cas de contestation (Cours et Tribunaux!)
Une culture démocratique saine devrait voir le jour dans notre pays! Lorsque le candidat Al Gore a perdu les Élections en 2000 face à Georges Bush aux États-Unis à cause d’une décision de la Cour Suprême de Justice, il n’a pas traité les juges constitutionnels de « corrompus » ou de « marionnettes des Républicains » ! Ila accepté le verdict et félicité son challenger !
Le respect de nos lois et de nos Institutions est un impératif de démocratie !
Avec Dr A.BAHALA Jean-Bosco
Spécialiste en Communication, Expert International et Formateur des Formateurs en matières électorales et de Régulation des médias. Ambassadeur de la Paix.
TRIBUNE D’EXPRESSION LIBRE : Les élections peuvent-elles être inclusives ?
