Adoptée par la Chambre haute du parlement, le Sénat, la loi portant normalisation et métrologie en République Démocratique du Congo, initiée par le Sénateur David Mutamba Dibwe a été recalée en deuxième lecture par l’Assemblée nationale qui tient à séparer la normalisation de la métrologie.
Sur terrain, les inspecteurs du ministère de l’Industrie, qui se fondent encore sur une vieille loi datant de 1973 et modifiée en 1984, ont du mal à se faire accepter auprès des entreprises, particulièrement chez les miniers. Les inspecteurs du ministère de l’Industrie n’ont pas toujours accès libre aux sites des sociétés d’exploitation minière pour le contrôle de la normalisation et de la métrologie légale, a-t-on appris, lors du séminaire d’orientation budgétaire 2019 qui s’est tenu fin juin 2018 à Kinshasa, à Pullman hôtel.
Voilà des années, qu’à chaque évaluation à mi-parcours de la loi sur les finances publiques que les experts du ministère de l’Industrie et de la DGRAD reproduisent le même constat: nombre d’entreprises minières s’opposent à tout contrôle sur la normalisation et la métrologie. Comme en juin 2017, des experts qui ont pris part au dernier Séminaire d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019 qui s’est tenu fin juin 2018 à Kinshasa, ont déploré l’inertie sinon la passivité de l’Etat sur la normalisation et la métrologie dans le secteur des industries extractives, particulièrement dans les mines dans l’ex-province du Katanga.
Pourtant, des accidents qui y sont rapportés par la mouvance de la société, bien souvent plusieurs jours après les faits, donnent à penser à une certaine désinvolture sur les notions des normalisations et de métrologie. Fin mars 2016, le suisse Glencore admet finalement qu’il n’y a eu aucun survivant dans l’incident survenu le 8 mars, dans la mine de cuivre de sa filiale Katanga Mining. Sept ouvriers impliqués dans des opérations d’assèchement du site minier à ciel ouvert Kov avaient été portés disparus, suite à une « défaillance géotechnique », qui avait entraîné l’effondrement d’un pan du chantier. Mai 2017, 18 personnes manquent à l’appel à la suite de l’affaissement d’une montagne de rejets de cobalt dans une concession de la Gécamines, Général des carrières et des mines. Fin novembre 2017, Paris Match publie une enquête intitulée « dans l’enfer des mines » de la RDC. En voici quelques extraits. «Or, coltan, tungstène… Censées échapper aux milices armées, les sociétés habilitées à exporter des minerais propres abusent de leur monopole et infligent des conditions extrêmes de travail». «Pour extraire de la terre cette précieuse poudre (coltan, Ndlr), ils rampent dans d’étroits tunnels et grattent des murs humides qui menacent de s’écrouler à tout instant». Les damnés de la terre sont ceux qui prestent dans les minings chinois dans l’ex-Katanga. Selon la presse locale, faute d’équipements appropriés contre la chaleur qui se dégage des fours, l’on est contraint de travailler en tenue d’Adam. Parfois, même de simples lunettes de protection lors des opérations de soudure font défaut dans des sociétés minières crées dans la foulée des contrats chinois. Parmi les stratégies levées entre la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations et le ministère de l’Industrie pour l’exercice 2018, l’on note la stricte application du cadre normatif pour les opérateurs miniers.
POLD LEVI
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