D’après un expert de l’Observatoire de la dépense publique, la DGRAD (service de parafiscalité) avait convenu avec la police nationale d’un minimum des recettes à percevoir chaque mois, l’équivalent de 20 dollars pour chaque sous-commissariat communément désigné sous-ciat.
Mais hélas, la Police Nationale Congolaise (PNC) n’aurait pas tenu ses assignations, a laissé entendre cet activiste de la société civile, lors du dernier séminaire d’orientation budgétaire à Pullman Hôtel, à Kinshasa, fin juin 2018.
La révélation a suscité un tollé dans l’assistance qui suivait un exposé sur les recettes fiscales ponctué par le jeu des questions et réponses animé par le directeur de cabinet du ministre des Finances, M. Mule Mule. Les prévisions des recettes pour la PNC en 2018 sont de l’ordre de 39.517.229.740 FC. Service d’assiette au même titre que les ministères des Finances, de l’Économie, des Mines et du Budget, la PNC est sensée verser les recettes qu’elle perçoit au titre d’amendes auprès de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD). Certes, dans chacune de 24 communes, il est en moyenne une dizaine des sous-ciats, comme l’a fait comprendre un membre de la société civile. Et qu’il ne se passerait pas un seul jour sans interpellation dans les différents sous-commissariats (Sous-Ciat) de la police dans la capitale. Mais, de l’avis des experts, la PNC se serait vue retirer l’un de ses deux actes générateurs des recettes en 2018. Il s’agit des droits de délivrance d’attestation de perte de pièce de bord de véhicules. Il ne lui resterait plus que les amendes transactionnelles administratives, plutôt aléatoires, réduisant ainsi ses capacités de mobilisation des recettes. Par ailleurs, il sied de rappeler que le projet de loi de finances 2018 prévoit un budget du secteur de sécurité de l’ordre 461.740.988.882 FC contre 521.247.628.408 en 2017. Il se dégage ainsi une diminution de 11,41 %. La société civile a noté à ce sujet « le manque d’effort du gouvernement à rehausser les prévisions budgétaires de la sécurité » par rapport à l’exercice 2017, alors que 2018, année électorale, impliquera une laborieuse sollicitation de la Police nationale congolaise. En outre, la société civile note que la réforme de la police n’est pas inscrite dans la rubrique « Financement des Réformes » du projet de loi de finances 2018, à l’instar des autres réformes, notamment sur les Finances publiques, le Budget, l’EPSP et la Fonction publique. Le gouvernement a alloué 32.750.224.870 FC au fonctionnement du commissariat général de la PNC, contre 34.200.224 .270 FC en 2017, soit une diminution de 4,23 %.
POLD LEVI
RECETTES BUDGETAIRES A LA PNC : 20 USD assignés le sous-Ciat/mois ? Echec, selon la DGRAD
