Depuis fin mai 2018, Engen DRC est en procès devant le tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe (cause enrôlée sous RCE 5690) contre l’Etat rd congolais et le Comité de gestion du complexe omnisports Tata Raphaël.
Depuis le 21 mai 2018, Engen DRC a été notifié par les gestionnaires de l’ex stade du 20mai de la résiliation du contrat de bail couvrant la bande de terre sur laquelle Engen a construit une station d’essence, sur le boulevard Sendwe, juste à côté du Secrétariat général des Sports. Il est rappelé que le contrat de location date du 14 juillet 2010, pour une période de 5 ans renouvelable. El le prix du loyer mensuel est établi à 1.000 dollars payables de façon anticipative pendant 4 ans. Engen DRC S.A. devait en outre assurer l’éclairage du stade Tata Raphaël et de ses alentours, y compris les abords du stade des Martyrs, pour une valeur de 61.000 dollars, ainsi que la réhabilitation du bâtiment du Secrétariat général des Sports pour près de 12.000 dollars.
Venu solliciter devant le Tricom la suspension des effets de la mesure de résiliation de contrat de location, le conseil d’Engen soutient que la société a déjà versé 111.400 dollars, dont 48.000 dollars de frais des loyers, 61.000 dollars pour électrification de deux stades et 12.000 dollars pour l’immeuble du Secrétariat général à la Jeunesse. Mais le 19 juin 2014, le Comité de gestion du Stade Tata Raphaël reprend au ministère de Sports la gestion du contrat de bail sus-évoqué. Et le 11 juin 2015, l’avenant 1 au contrat de bail est amendé : la durée du bail passe de 5 à 10 ans renouvelable avec tacite reconduction, le loyer augmente à 1.500 dollars. Les deux parties ajoutent au contrat une clause d’interdiction de modification du loyer pendant les 10 ans qui viennent, donc jusqu’en 2025.
Mais un nouveau comité de gestion du stade Tata Raphaël est mis en place le 28 février 2018 et écrit aussitôt à Engen DRC pour une renégociation du bail. Le nouveau Comité estime, en effet, que les sommes versées par Engen DRC sont dérisoires.
Le 6 mars 2018, Engen DRC rappelle à son bailleur les engagements auxquels il avait librement souscrit et lui fait remarquer que sa démarche arbitraire et illégale serait constitutive de violation du contrat conclu entre parties. La résiliation unilatérale du contrat de bail constitue, selon les avocats d’Engen DRC, une violation flagrante des dispositions de l’article 33 du code civil livre 3, ainsi que celles des articles 104 et 133 de l’Acte Uniforme sur le droit commercial et groupement d’intérêt économique (AUDCG) d’autant plus que l’acte posé par le Comité de gestion du stade Tata Raphaël entraine un arrêt sans préavis préalable, de l’activité commerciale d’Engen DRC.
Naturellement, au Tricom, les avocats de la société distributrice des produits pétroliers sollicitent la suspension de tout effet de cette décision de résiliation du bail, et sollicite du tribunal qu’il dise la mesure exécutoire sur minute, de confirmer la régularité du bail conclu jusqu’à son terme, de dire que ce comportement donne lieu à la condamnation de la RDC aux Dommages et intérêts, DI, de 100.000 dollars. L’affaire a été prise en délibérée. Par ailleurs, selon le ministère du Portefeuille, Engen peine à payer ses dividendes en tant que société d’économie mixte. La RDC y détient 40% des parts. La firme doit au moins 5 milliards de FC d’arriérés des dividendes depuis 2015.
PL & Agences.
STADE TATA RAPHAEL : Le gestionnaire veut déguerpir Engen/Sendwe
