Ce sont nos confrères d’Actualités.cd qui livrent l’information, sans autre forme de procès, ni de contextualisation, du reste. « Critiquer les pouvoirs publics, même démocratiquement installés, est dans l’air du temps », expliquent ce professeur de sciences pô au Maximum. Sans vraiment se tromper. « Les experts des droits de l’homme des Nations Unies ont exprimé ce lundi 4 juin 2018 des craintes concernant un probable musellement des droits et libertés des ONG au cas le parlement adoptait le projet de loi sur le travail des organisations non-gouvernementales (ONG) », rapporte-t-on. En expliquant que ces experts disent redouter la restriction de la liberté pour certaines ONG opérant en République Démocratique du Congo. «Nous sommes particulièrement préoccupés par certaines dispositions, dont certaines sont trop vagues, qui imposent des exigences administratives lourdes et discrétionnaires en matière d’enregistrement d’associations, ainsi que par l’absence de contrôle judiciaire de la procédure d’enregistrement. En outre, le projet de loi introduit des restrictions sur l’accès aux financements nationaux et étrangers et sur la possibilité pour les organisations étrangères de s’engager dans des activités politiques», rapporte Actualités.cd.
Dans l’article 15bis notamment de ce projet de loi dit que sous peine de nullité, l’ASBL est tenue de déclarer par écrit au ministre de la justice, avec copie au ministre des finances, dans les 8 jours à dater de la réception, l’origine de tout fonds d’au moins 5000 USD.
Les experts attendent du gouvernement congolais la modification de ce projet de loi qui devrait être examiné avant la fin de la session en cours au parlement.
«S’il est adopté dans sa forme actuelle, le projet de loi risque de menacer les droits à la liberté d’expression et d’association et de restreindre davantage l’espace civique dans le pays», ont déclaré les experts, dénonçant, à travers ce projet de loi, une « volonté de museler les voix dissidentes ».
Les experts de l’ONU appellent le gouvernement congolais à examiner le projet en tenant compte de normes internationales relatives aux droits de l’homme, notamment des directives sur la liberté d’association et de réunion en Afrique.
Le projet de loi modifiant et complétant la loi N°004/2001 du 21 juillet 2001 sur les dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique a été déposé à l’Assemblée nationale depuis le 5 octobre 2017. Initié par le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, il est décrié par la société civile qui le trouve liberticide.
Seulement, société civile et experts onusiens ne font aucun cas de la liberté menacée, elle, par une initiative qui tend à limiter les droits légitimes d’élus rd congolais dûment mandatés par le souverain primaire. Députés et sénateurs légifèrent, en effet, au nom des populations mandataires. Et non pas au nom d’experts onusiens ou d’Ong membres de la société civile. « Il s’opère comme une subtile substitution de souveraineté lorsque des Ong et des experts onusiens en arrivent à vouloir restreindre la liberté d’initiatives d’élus du peuple », réagit ce parlementaire interrogé par Le Maximum. « Au Rwanda voisin, les signataires d’un tel communiqué se seraient faits virer du pays dès le lendemain matin », déclare-t-il, l’air convaincu.
J.N.
PROJET DE LOI SUR LES ONGs : L’ONU préfère le musèlement du parlement
