Le ministère des Finances doit récupérer au moins 105 millions de FC au 30 juin 2018 auprès des tiers pour le compte du Trésor public. L’an dernier, au cours de la même période, 54,1 millions de FC sur des prévisions linéaires de 78.7 millions de FC ont été restitués au Trésor public.
Ces frais couvrent les droits de récupération des sommes indûment payées par le Trésor, les droits de remboursement sur les biens nationalisés ainsi que les droits de remboursement des débets comptables. Mais comment arrive-t-il que l’Etat verse à des tiers des sommes indues ? Il s’agit, essentiellement, des créances montées de toutes pièces et collées à l’Etat…non sans l’appui des propres préposés de l’Etat à la Direction de gestion de la dette publique, à la Banque centrale, aux ministères de Budget, Finances… et autres services de l’appareil de l’Etat, fait-on comprendre au ministère des Finances.
Quant au débet, il désigne, en pratique, une décision financière prise de façon objective, lorsqu’une juridiction financière ou une autorité administrative (DGI, Direction générale des impôts, DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations ; etc.,) constate un manque dans des disponibilités publiques ou un vol au préjudice d’une collectivité publique, elle prononce un débet à la charge du responsable de la gestion de ces deniers publics. La DGDA, Direction générale des douanes et accises, dispose, quant à elle, d’un chapelet des taxes sur remboursement sur lesquelles elle opère ce qu’elle désigne par «retenus sur restitutions douanières». En fait, l’acte générateur de ces recettes s’appelle «Retenues sur décisions de compensation des sommes indûment perçues».
Pour l’exercice 2018, la douane compte ainsi retenir quelque 30 millions de FC sur des sommes indûment perçues et qu’elle va devoir rembourser. Donc, près de 15 millions de FC à fin juin courant. Par ailleurs, les cours et tribunaux ainsi que les parquets ont versé, quant à eux, environ 2 millions de FC à juin 2017, au Trésor public au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la législation sur les prix. Pourtant, l’Etat n’y avait prévu aucun rond dans le budget général 2017. Ce fut notamment le cas en 2016. Le Trésor n’avait alors rien perçu contrairement à 2015, où les cours, tribunaux et parquets avaient versé quelque 39.5 millions de FC sur des assignations de 42.5 millions de FC au Trésor public au titre des sommes indûment perçues dans le cadre de la législation sur les prix. Selon nos sources, toutes ces opérations sont largement couvertes par une certaine opacité tant elles font, parfois, l’objet de tractations à différents niveaux de l’appareil étatiques et débouchent généralement sur un règlement à l’amiable, en fait du « win-win» où l’Etat joue le rôle du big looser.
POLD LEVI
SOMMES INDUMENTS PAYES PAR LE TRESOR : Yav Muland à la chasse de 105 millions FC
