L’Agence Nationale des Renseignements (ANR) est placée sous la tutelle de la Présidence de la République en violation des prescrits constitutionnels, soutient le sénateur (MLC/opposition) Jacques Ndjoli. Qui exige du ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, de la replacer sous sa tutelle légale, selon l’esprit et la lettre de la constitution de 2006.
«Cette agence est aujourd’hui régie par un texte de 2003 qui la met sous la responsabilité du Président de la République. Or nous sommes dans la dimension d’une constitution de 2006. Le Président de la République n’a plus la responsabilité de gestion d’une telle agence du moins en terme de responsabilité », soutient le sénateur Ndjoli. Qui explique que «l’Article 91 de la constitution met la sécurité sous contrôle de double responsabilité c’est-à-dire une compétence partagée au sein de l’Exécutif. Nous devons savoir qui est le ministre de qui dépendent les agents de l’ANR et leur chef».
Jacques Ndjoli se montre plutôt dubitatif sur le contrôle que pourrait exercer le ministre de la Justice sur les services d’intelligence rd congolais, d’autant plus qu’il y a peu, un haut magistrat avait ordonné la libération d’un détenu mais l’ANR s’y serait opposée. « Est-ce que vous contrôlez les OPJ de l’ANR? », demande le sénateur au ministre de la Justice. « Des OPJ, poursuit-il, qui gardent des gens pendant 3 mois sans qu’ils n’aient le droit d’avoir des avocats». Le sénateur tient également à ce que le ministre de la Justice éclaire l’opinion sur la gestion des cachots qu’il a qualifiés de secrets de l’ANR.
Ce en quoi il semble que l’ancien vice-président de l’administration électorale, et ancien officier de l’armée reconverti dans l’enseignement du droit constitutionnel, pèche par excès d’académisme, selon certains observateurs. Qui font observer que même dans les pays de vieille démocratie comme la France ou les Etats-Unis, les « services » comme on les appelle, ne sont jamais loin des tiroirs présidentiels. Et rappellent, outre la célèbre affaire du Rainbow Warrior, ce navire écologiste coulé par les services secrets français sur ordre de François Mitterand, la nomination décidée récemment par l’américain Donald Trump à la tête de la Central Intelligence Agency, la non moins célèbre CIA. Services de sécurité, les officines d’agents secrets dépendent généralement des ministères ayant en charge les affaires intérieures et la sécurité des territoires, indique au Maximum une barbouze rd congolaise à la retraite.
Selon la loi des finances 2018, Document 8, disponible au ministère du Budget, quelque 2 milliards de FC ont notamment été alloués à la réfection des édifices de l’ANR. Le service d’intelligence rd congolais bénéficie également de frais de location de satellite, y apprend-on. Pour ce faire, l’ANR a prévu, pour l’exercice 2018, quelque 243.763.722 FC. Et plus de 5 milliards de FC (5.224.699.388FC) au titre de frais secrets de recherche et plus de 3 milliards de FC (3.399.934.598 FC) pour le fonds spécial d’intervention.
In globo, le frais de fonctionnement de l’agence pour 2018 se chiffrent, officiellement, à un peu moins de 10 milliards de FC (9.934.142.483FC). Une révision à la hausse de ce montant n’est à pas à exclure comme c’est d’ailleurs le cas pour toutes les institutions du pays. En tout état de cause, le ministre d’Etat en charge de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba, devra, sauf imprévu, donner suite aux préoccupations des sénateurs dont Jacques Ndjoli auteur de la loi sur le terrorisme, lundi 9 avril 2018.
POLD LEVI.
TUTELLE DES SERIVES D’INTELLIGENCE ET DES OPJ : Thambwe Mwamba convoqué au Sénat
