Le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a derechef pris un chapelet d’arrêtés portant interdiction d’importation, du sucre, de la bière, de fers à bêton, etc, au motif de protéger l’industrie locale.
Mais il est une autre réalité que le gouvernement a déjà admis, l’ordre peine à régner sur les postes frontalières de la RD Congo. Près de trois mois après que le gouvernement ait décidé de purger les postes frontaliers des services illégaux, les opérateurs économiques, dans l’Est et dans le sud-Katanga, n’ont guère aperçu de changements notables.
Fin 2017, à l’issue de la 6ème réunion ordinaire du Conseil des ministres, le gouvernement avait reconnu que «des résistances ont été observées ici et là à dans l’application de l’ordre opérationnel limitant à 4 le nombre des services pouvant intervenir aux postes frontaliers».
Le porte-parole du gouvernement annonçait rassurait que « des mesures réglementaires et pratiques ont été adoptées par le Conseil des Ministres pour y pallier ». Mais près de trois mois après, l’application intégrale du Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 désignant les services habilités à œuvrer aux frontières se heurte encore et toujours aux services de…sécurité. Selon des sources DGDA, Direction générale des douanes et accises, il s’agit notamment des éléments se présentant comme de l’Agence Nationale des Renseignement, ANR, des éléments des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, FARDC, dont ceux de la Garde Républicaine, etc.,
Informatisation des postes douaniers.
Pourtant le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, avait assuré qu’au niveau réglementaire, des décrets, des arrêtés interministériels et ministériels ainsi que des circulaires qui ont été élaborés en vue d’assainir l’environnement aux postes frontaliers de disponibiliser à ce jour un site web au sein de la DGDA pour fournir au public les renseignements nécessaires sur les opérations de douane et d’accélérer l’informatisation des services de douanes aux frontières, jusqu’à un niveau de 95 % à travers le pays. Dans la pratique, ces dispositions n’ont guère porté les effets attendus sur terrain, particulièrement aux postes frontaliers de l’Est (Mahagi, Kasindi…) où, bien souvent, selon les propres dires du directeur-général de la DGDA, Déo Rugwiza, sortent et entrent des camions remplis de diverses marchandises sous escorte des éléments lourdement armés des forces de l’ordre. La non –application de l’ordre opérationnel limitant à quatre le nombre des services pouvant intervenir aux postes frontaliers a une incidence négative sur les recettes des services de douane, d’après la direction générale de la DGDA. En 2016, en dépit de 28 mesures urgentes prises par le gouvernement impliquant notamment la douane, la DGDA n’avait atteint que 76,9 % de ses assignations, soit 1.412.246.000.000 FC réalisés sur des prévisions de 1.835.577.888.634 FC. En 2017, selon les chiffres officiellement disponibles, les recettes des douanes et accises à fin juin 2017 étaient de 615,6 milliards de FC contre une prévision linéaire de 1.264,7 milliards de FC, soit 48,7 % de taux de réalisation. Mais, selon les projections des experts des Finances, les recettes de la DGDA devraient se situer, à fin décembre 2017, à 1.311,9 milliards de FC, soit 51,9 % de réalisation alors que les attentes de l’Etat étaient de 2.529,4 milliards de FC.
Des armes pour la brigade douanière.
Pour l’exercice 2018, les assignations de la Direction générale des Douanes et Accises sont de l’ordre de 2.550,3 milliards de FC. Elles connaissent un léger taux d’accroissement de 0,8 % par rapport à celles de 2017. Mais 51.9 % de ces potentielles recettes proviendraient des droits de douane et autres droits à l’importation (31,6 %) ainsi que des droits d’accises (20,3 %), contre 47,5 % pour des impôts généraux sur les biens et services (47,5 %) et 0.5 % des taxes à l’exportation et des amendes.
Mais de l’avis des experts maison, tant que l’ordre institutionnel ne sera pas rétabli dans les postes frontaliers et postes frontières, la DGDA aura du mal à atteindre ses assignations. Par ailleurs, la DGDA, selon des sources généralement bien informées, a réitéré sa demande d’antan inhérente à la mise en œuvre effective de la mesure relative au port d’arme au profit de la brigade douanière dans le cadre du renforcement de l’application du Décret n°036/2002 du 28 mars 2002 désignant les services habiletés à œuvrer aux frontières.
Mais pour l‘instant, le gouvernement préfère la carotte, campagnes de sensibilisation, rappels à l’ordre des services réfractaires, etc., Toutefois le gouvernement s’est aussi engagé à organiser des missions de contrôle mixtes entre la DGI, Direction générale des impôts, et la DGDA, afin de faire la lumière sur l’origine des produits vendus sur le territoire national ainsi que le renforcement des contrôles de destination de mise en œuvre des marchandises exonérées. Il sera notamment question de faire le suivi électronique des cargaisons grâce à une application du COMESA. La mise en place de la phase expérimentale devait s’effectuer l’an dernier sur le tronçon Kongo central – Kinshasa. Elle se fait encore attendre. Tout comme le suivi de la régularisation des déclarations incomplètes ainsi que la mise en œuvre de programmes de sécurisation des frontières, dont Kasumbalesa sur le corridor Zambien, Kasindi dans l’Est sur la frontière ougandaise et, naturellement, Lufu.
POLD LEVI
COMMERCE FRONTALIER : Arrêtés Busa face à l’incurie des services illégaux
