La transparence dans le processus d’élaboration, d’examen et d’adoption de la loi des finances publiques pose encore problème, notent des experts rd congolais. Certaines rubriques et lignes budgétaires n’offrent pas assez de lisibilité par manque de détails substantiels.
Parmi des lignes budgétaires sujettes à caution, des experts de la société civile ont, dans un récent rapport sur le budget 2018, relevé, les «Dépenses Exceptionnelles», les «Fonds d’Intervention Economique» et surtout les «Fonds ou Frais Secrets de Recherche».
Pour mémoire, l’étude critique réalisée par la société civile a été notamment appuyée par le Projet de Renforcement de la Redevabilité et de la Gestion des Finances Publiques, PROFIT-CONGO, sur financement de la Banque Mondiale, en partenariat avec la coopération Britannique (DFID) et la coopération belge. La participation de deux experts du ministère du Budget à ces travaux n’a guère permis de faire la lumière sur la nature et la gestion des « frais secret de recherche» au sein des institutions publiques. D’ailleurs, il est des institutions (ministère, direction, service, institution d’appui à la démocratie) qui en disposent, d’autres pas. En clair, les frais secrets de recherche constituent un poste de dépenses pour lesquels les institutions bénéficiaires ne sont pas contraintes de justifier les affectations.
La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a, en effet, été dotée de plus de 950 millions de FC (950.331.778 FC) de frais secrets de recherche alors que son budget de fonctionnement (et non d’organisation des élections) s’élève à 18 milliards de FC. Le CNSA, Conseil National de Suivi de l’Accord de la Saint sylvestre, dispose de 1.900.000.000 de FC de frais de recherche alors que son budget de fonctionnement global pour 2018 est de 7.773.863.461 FC. La Primature a été doublement gratifiée de frais secrets de recherche. D’abord le «Bureau », 271.290.182 FC, ensuite le «Cabinet », 118.501.047 FC. La Vice-primature en charge de l’Intérieur et sécurité, en fait chez Henri Mova Sakanyi, 553.063.848 FC, autant pour la Vice-Primature en charge des affaires étrangères et Intégration régionale (Léonard She Okitundu). Les frais secrets de recherche de la Vice-Primature des Transports et des Voies de communication (José Makila Sumanda) culminent à plus de 3 milliards de FC (3.006.000.001FC). A la chancellerie des ordres nationaux, le cabinet dispose de ses propres frais secrets de recherche, 295.380.000 FC, le Secrétariat général aussi, 61.803.553 FC, la direction des études et planification, 56.000.000 FC.
Mais il nous revient qu’il est des institutions qui, bien que créditées, n‘ont jamais vu passer un seul centime de frais secrets de recherche. C’est le cas du Mécanisme National de Suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Même si, pour l’exercice 2018, le Mécanisme dispose de 181.416.889 FC.
Des experts de la Société civile font également état d’institutions relevant du pouvoir judiciaire qui devraient disposer de frais secrets de recherche mais feraient office des parents pauvres. A titre d’exemple, la Direction générale de la police judiciaire, 67.500.000 FC, l’Inspection générale de la police judiciaire, 666.940.543 FC, le Bureau central national Interpol, 100.000.000 FC, la Direction de l’identité judiciaire, 52.466.979 FC, la police scientifique, 503.105.588 FC, la Haute cour militaire (greffier en chef), 631.949.532 FC, l’Auditorat général près de la Haute cour militaire (cabinet), 982.718.427 FC contre 469.695.019 FC pour le Premier secrétaire. Le cabinet du Parquet général près le Conseil d’Etat dispose de crédits de 752.634.838 FC de frais secret de recherche, le cabinet de la Cour constitutionnelle, 1.090.775.482 FC, alors que ceux du greffier en chef sont de 314.257.828 FC, le cabinet de la Cour de cassation, 445.750.000 FC, le Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature, 297.013.048 FC, les Postes des inspecteurs judiciaires, 80.000.000 FC, la Direction des services généraux et du personnel (casier judiciaire), 67.219.289 FC.
POLD LEVI
FRAIS SECRETS DE RECHERCHE : 1.9 milliard FC pour le CNSA
