National, Apollo, etc., les huiles de graissage et les lubrifiants automoteurs de fabrication locale sont visibles sur le marché. Mais la DGDA a officiellement renoncé à percevoir des droits d’accises en régime intérieur sur ces articles pour l’exercice 2018.
Pour la douane r-dcongolaise, il n’existe plus des producteurs locaux d’huiles de graissage et lubrifiants, et par conséquent les faits générateurs ont disparu, à lire un rapport de la commission Ecofin et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale dont une copie est parvenue au Maximum.
Cependant, selon des distributeurs de la place, huiles de graissage et lubrifiants de Cobil et Sonahydroc ex-Cohydro sont vendus notamment dans la capitale. Mais tout porte à croire, d’après nos sources, que le circuit d’écoulement de ces produits est couvert par des réseaux occultes. Tenez. Chaque fois que la DGDA se fixe des assignations sur la production locale des huiles de graissage et lubrifiants, elle ne perçoit rien. Quand la douane n’aligne aucune prévision des recettes, elle gagne, par contre, quelques substantiels revenus.
En 2014 par exemple, la DGDA avait des prévisions de plus de 128 millions de FC sur ces produits, rien n’est venu. En 2015, la douane n’avait rien prévu au titre de droits d’accises en régime intérieur, mais elle a quand même récolté plus de 782.000 FC. En 2016, la stratégie de non–prévision paie derechef, à fin décembre de cette année, la Direction générale des douanes et accises s’en sort avec plus de 451 millions de FC (451.449.229 FC).
Dans le budget 2017, la DGDA aligne des prévisions de 592.877.369 FC sur la production des huiles de graissage et lubrifiants. Aucun rond n’est venu à fin décembre 2017. Par conséquent, la Direction générale de douanes et accises a résolu de caviarder purement et simplement les huiles de graissage et lubrifiants locaux de la liste de ses actes générateurs des recettes. Par contre, l’assiette imposable pour l’exercice 2017 sur les liquides pour freins hydrauliques et préparations lubrifiantes importés, se chiffre à 18. 318. 336. 664,20 FC. Le taux d’imposition sur les droits d’accises pour ce produit étant de 10 %, la DGDA escomptait percevoir au bas mot quelque 1.831.833.666 FC à fin 2017. En 2016, les liquides pour freins hydrauliques et préparations lubrifiantes importés avaient rapporté plus de 1.2 milliards de FC (1.266.653.552 FC) à la douane rd congolaise sur des assignations de 314.652.699 FC soit un taux de réalisation de 402,6%.
POLD LEVI
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