Existe-t-il un réel problème de transparence, de traçabilité et d’opacité dans la gestion des recettes de la PNC, Police nationale congolaise ? Les organisations de la société civile congolaise qui se sont penchées récemment sur la question répondent par l’affirmative et le font savoir aux deux chambres du Parlement.
Il sied de rappeler que l’an dernier la DGRAD qui encadre les recettes des services d’assiette dont la PNC avait sollicité du gouvernement la présence de ses agents dans les Sous-Ciat pour mieux encadrer les recettes de la police. La PNC dispose, en effet, de deux actes générateurs des recettes : les amendes transactionnelles administratives et les droits de délivrance d’attestation de perte de pièce de bord. Mais dans le budget 2018, le second acte n’a été pas été reconduit dans l’escarcelle de la Police nationale. Toutefois, dans les précédents exercices budgétaires, les rapports des recettes de la PNC du ministère du Budget ne correspondent pas avec ceux de la DGRAD. Les recettes générées par la police des exercices 2014, 2015 et 2016 font, en effet, état d’une contradiction avec celles rendues publiques par la PNC et reproduites dans les budgets d’Etat tels que repris dans les deux tableaux ci-après. A titre exemplatif, en 2016, la PNC a dit n’avoir atteint que 17.7 % de ses assignations alors que pour la DGRAD, la police a réalisé plus de 66 % de ses assignations. En numéraires, le premier rapport affiche 1.081.505.757 FC et le second, celui de la DGRAD, est de 11.732.146.831,36 FC. L’écart est de 10.650.641.074,36 FC, soit 11.094.417,78 dollars.
Recettes générées par la Police in Budgets 2015, 2016 et 2017
Budget 2015 en FC Budget 2016 en FC Budget 2017 en FC
Voté Réalisation Taux real Voté Réal fin décembre Taux real Voté Réal fin juin Taux réal
6.279.775.670 301.088.363 4,79% 6.121.504.623 1.081.505.757 17,7% 7.490.330.882 474.957.908 12,68%
Source, REGED, Analyse de la loi des Finances2018
Recettes générées par la Police selon la DGRAD en 2014, 2015 et 2016
Budget 2014 en FC Budget 2015 en FC Budget 2016 en FC
Voté Réalisation à fin décembre Taux réal Voté Réalisation fin décembre Taux real Voté Réal fin décembre Taux réal
14.920.871.000 12.160.609.806 81,50% 15.715.977.766 12.292.795.924 78,22% 17.644.400.595 11.732.146.831,36 66,49%
Source, REGED, Analyse de la loi des finances 2018.
POLD LEVI
AMENDES TRANSACTIONNELLES : La DGRAD contredit la PNC sur les recettes
