Deux prêtres de la congrégation des Scheuts, Cœur Immaculé de Marie, sont attraits en justice pour escroquerie et association des malfaiteurs au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe par un couple résidant en Afrique du Sud. Il s’agit du père Emmanuel Irung Irung et Simon Mbuyi. Les faits leur reprochés ont été commis entre 2013 et 2015, a-t-on appris au cours de l’audience publique, lundi 8 décembre 2018. Les deux prévenus n’ont pas comparu ni personnellement, ni été représentés. Le Tribunal a, après instruction et plaidoirie, pris l’affaire en délibéré pour un jugement à intervenir dans le délai, soit 10 jours.
Après avoir instruit les deux infractions, le Tribunal a reçu les plaidoiries de parties, marquées par des débats houleux autour des deux infractions.
Le conseil de la partie citante, le couple Nzale Nzale, soutient que le père Emmanuel Irung Irung avait contacté Mme Bompate, épouse Arnold Nzale Nzale, par internet pour lui faire part de la mission lui confiée par Dieu en faveur de son couple. Le prêtre lui expliquera qu’ils avaient été par Dieu le père pour apporter prospérité et stabilité au sein de leur couple.
A l’insu de l’époux, Mme Bompate enverra des sommes d’argents évaluées à 60.000 USD, ainsi que des biens (survêtements, chapeaux, parfums, etc.) aux prêtres puisqu’une promesse leur avait été faite. Selon l’avocat du couple, Il s’agit d’une arnaque bien organisée par les deux prévenus, qui se sont rendus coupables d’infraction d’escroquerie prévue et punie par l’article 98 du Code pénal Liivre II, et passible de 3 à 5 ans de servitude pénale. Cette infraction requiert l’existence des éléments matériel et moral. Les éléments matériels requis sont la remise des biens ou fonds, les moyens frauduleux utilisés, ainsi que le préjudice subi.
La remise des biens a été effective. Il s’agit de 60.000 USD et d’autres biens reçus que les prévenus ne nient pas dans les procès-verbaux.
Quant aux moyens frauduleux, ils ont été utilisés pour persuader la victime. Les deux prêtres savaient qu’ils n’étaient pas investis d’une quelconque mission divine, mais ils ont fait preuve de mauvaise foi en arguant de cela pour soutirer des fonds à Mme Bompate.
Et le préjudice s’atteste par le fait que ces prêtres ont dilapidé l’argent du couple qui devait servir à la réalisation de projets, le couple pouvait acheter un lopin de terre, par exemple, mais cela n’a pas été fait, a soutenu leur avocat.
S’agissant de l’élément moral, les deux prêtres connaissaient très bien le train de vie du couple, c’est ainsi qu’ils se sont lancés dans cette arnaque. Cette infraction d’escroquerie est donc établie en fait comme en droit.
En ce qui concerne l’infraction d’association des malfaiteurs, prévue et punie par l’article 156 à 158 du Code pénal Livre II, elle requiert l’existence d’une organisation, d’une entente. Les prévenus ont formé une organisation en dehors de leur ministère tout en se prévalant de la qualité de prêtre, en mettant leurs idées ensemble afin d’arrêter une stratégie d’arnaque. Ils ont utilisé le réseau facebook puis les appels téléphoniques pour présenter leurs appâts à la victime, a expliqué le conseil. L’argent était des fois perçu par son complice, le père Simon Mbuyi. Il existe des bordereaux qui attestent des perceptions, a soutenu l’avocat.
Le ménage de notre client Arnold Nzale Nzale a subi des préjudices, ces deux infractions sont établies en fait comme en droit. Que le Tribunal condamne les prévenus au remboursement de la somme de 60.000 USD et au paiement des dommages-intérêts de l’ordre de 100.000 USD, a conclu leur avocat.
Dans son réquisitoire, l’officier du ministère public a soutenu que dans cette action en citation directe, sieur Nzale Nzale Arnold ainsi que son épouse ont saisi le Tribunal de céans contre les pères Emmanuel Irung Irung et Simon Mbuyi. Il est important de vérifier l’établissement de ces deux infractions au regard de la loi. Pour l’escroquerie, il faut l’élément légal, la loi dit un mot là-dessus à l’art 98 du Code Pénal livre II. La victime n’a pas été induite en erreur, elle est majeure et n’a fait que répondre aux besoins de ses pères spirituels. Ces prêtres ne lui ont rien promis si ce n’est une prière en faveur de son couple. Dire que la donation est une infraction, cela ne tient pas la route, a soutenu l’organe de la loi. Il n’existe pas de moyens de tromperie utilisés par les prêtres, leur mission consiste aussi à prier pour les croyants ; Qu’ont-ils fait de mal ? s’est interrogé le Ministère public. Les prévenus n’ont même pas utilisé des pressions pour obtenir ces sommes et biens, en tout cas rien ne le prouve. Le mari devait plutôt poursuivre sa femme parce qu’elle a utilisé frauduleusement l’argent du ménage mais il s’en prend aux prêtres. Les prévenus n’ont rien demandé avant de prier, Il n’existe pas d’élément intentionnel. Cette infraction est non établie en fait comme en droit, estime l’organe de la loi.
Quant à l’infraction d’association des malfaiteurs, le citant ne nous dit pas qui des prévenus est le chef de l’organisation, l’infraction est non établie en fait comme en droit. Que le Tribunal acquitte les prévenus, cela sera justice, a-t-il conclu.
L’avocat de la Congrégation des Scheuts, appelé comme civilement responsable, a fait savoir pour sa part que la réputation, l’honneur de sa cliente, est piétinée avec des telles actions en justice. Les prévenus sont des pères modèles, irréprochables dans leur conduite puisqu’ils n’ont jamais été cités dans une plainte ou subit des mesures disciplinaires. L’avocat fera savoir que le prêtre Emmanuel Irung Irung avait reconnu avoir reçu une somme de 500 USD ainsi qu’une chemise et une paire de chaussettes. Il les avait reçus de la part de Mme Bompate comme une amie puisqu’ils se sont connus à l’Université de Kinshasa. Le père Emmanuel était accusé par le même citant pour adultère. Face à ces accusations, tout en craignant une radiation à la congrégation, il avait accepté de restituer ce qu’il avait perçu. Le conseil du citant lui avait demandé une somme de 40.000 USD. Il a dit qu’il ne pouvait pas l’avoir et lui cédèra son ordinateur portable d’une valeur de 1.100 USD, qui sera vendu à 800 USD. Il existe des décharges qui le prouvent, a révélé son avocat.
Estimant que cette somme était insuffisante, le citant réclamera plus. Le père Emmanuel contactera sa famille qui lui offrira 1300 USD. Ce qui faisait au total une somme de 2100 USD. Le conseil reviendra une fois de plus, mais Emmanuel Irung se persuadera qu’il le faisait chanter puisque sa réputation était en péril, a expliqué le conseil.
A ce jour, l’affaire est portée devant le Tribunal de céans pour les mêmes réclamations. Il y a eu un trop perçu par rapport à ce que notre prêtre reconnait par crainte. Il se décidera à tout avouer à la congrégation, qui estimera que la plaignante est une amie et qu’il fallait régler le problème à l’amiable sans que la congrégation n’intervienne. La Congrégation n’a rien à avoir là-dessus puisqu’il s’agit d’une amie de l’Université, mais se prononce sur la question parce que la condamnation de ses prêtres peut lui couter cher, a encore soutenu son avocat- conseil.
Dans les bordereaux de transfert, il est mentionné des sommes qui ne dépassent pas 500 USD, d’où viennent les 60.000 USD ? s’interroge encore le conseil. Qui en conclut que la soif de l’enrichissement illicite est patente dans le chef des citants. Le citant sait bien que si les prêtres ne payent pas, c’est la congrégation qui va payer.
Dire non fondées les prétentions de la partie citante sur la responsabilité de la congrégation, le remboursement de 60.000 USD non prouvés et l’indemnisation évaluée à 100.000 USD, a conclu l’avocat de la Congrégation des Scheuts. Cette action est purement téméraire et vexatoire, ma cliente exige une réparation évaluée à 10 FC, a-t-il ajouté.
RBV
60.000 USD POUR ASSURER PROSPERITE A UN COUPLE : Prêtres Scheuts accusés d’escroquerie
