Elle fait couler énormément d’encre, l’élection de Bruno Tshibala Nzenzhe, le premier ministre du gouvernement d’union, à la tête l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), embête énormément le parti politique du défunt Etienne Tshisekedi. Et provoque manifestement cauchemardesques insomnies et délires : le nouveau patron d’une des ailes de l’UDPS ayant déclaré à l’issue de son élection, dimanche 9 décembre dernier à Kinshasa, vouloir récupérer le siège acquis sur fonds propres du parti, sis sur le petit boulevard à Limete.
Parmi les réactions des cadres de l’UDPS, celle du conseiller juridique du défunt Etienne Tshisekedi. Sur les antennes de la radio onusienne Okapi, mercredi 13 décembre, Michel Eboma a annoncé l’intention du parti de saisir la Cour constitutionnelle pour lui demander de déclarer démissionnaire le premier ministre Bruno Tshibala après son élection comme président d’une aile de l’UDPS. Pour cumul de fonctions et haute trahison, selon ce juriste qui se réfère à l’article 97 de la Constitution de la RD Congo.
«Bruno Tshibala vient d’accepter une fonction au sein de son parti politique qu’il vient de créer, qui est différent de l’UDPS, est entré en rébellion avec la constitution. Il viole intentionnellement les lois du pays et il peut être poursuivi pour haute trahison», a déclaré Michel Eboma. Rappelant le libellé de cet article qui stipule que : «Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de tout emploi public, civil ou militaire et de toute activité professionnelle à l’exception des activités agricoles, artisanales, culturelles, d’enseignement et de recherche. Elles sont également incompatibles avec toute responsabilité au sein d’un parti politique».
Concernant l’élection de Bruno Tshibala, M. Eboma, se référant aux articles 164 et 165 de la constitution, rappelle que le procureur général a compétence pour instruire ce genre de dossier lié notamment à l’infraction de haute trahison. «La Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices», selon l’article 164 de la Constitution, explique encore M. Eboma.
Seulement, cette nouvelle position de l’UDPS entre en contradictions avec le rejet des arrêts de la même Cour constitutionnelle par la frange udpésienne dirigée par le tandem Félix Tshilombo Tshisekedi – Jean Marc Kabund a Kabund. Les observateurs notent que c’est la même Cour constitutionnelle qui a pris l’arrêt, opposable à tous, relatif au maintien en fonction de l’actuel Président de la République, jusqu’à l’élection de son successeur, conformément à la constitution. Cet arrêt est rejeté par l’UDPS qui œuvre en faveur de l’instauration d’une période de transition sans Joseph Kabila à la tête du pays. Samedi 8 décembre dernier encore, le secrétaire général du parti, Jean-Marc Kabund, le répétait à satiété au cours de l’émission “Top Presse” de nos confrères de la radio Top Congo FM. De quoi faire perdre le nord à plus d’un combattant.
J.N.
BRUNO TSHIBALA PRESIDENT : L’Udps empêtrée dans les contradictions
