En RD Congo, seules 4 provinces sur les 26 que compte le pays disposent d’un plan directeur de (re)construction des infrastructures, lit-on dans un document du ministère du Budget titré «Projets de performance annuels des secteurs prioritaires», daté de fin mai 2017.
Et le ratio des bâtiments publics en bon état de fonctionnement sur l’ensemble du territoire national était de 25 % en 2015, 35 % en 2016 et de 40 % en 2017, selon le même document. Pourtant, l’Etat s’emploie à se doter d’une « Planification cohérente de la reconstruction des infrastructures dans les nouvelles provinces et sortant des conflits». Les prévisions des investissements sur Transfert aux Provinces et aux ETD, entités territoriales décentralisées, pour l’exercice 2017, se chiffrent à 179.316 .665 .355 FC. En 2016, quelque 53,3 milliards de FC avaient été versés aux provinces sur des prévisions de plus de 163,3 milliards de FC. En effet, conformément à l’article 230 alinéa 2 de la LOFIP, la loi de finances de chaque année identifie les ministères, institutions, provinces et entités territoriales décentralisées éligibles à la gestion de budgets de résultats. Pour concrétiser cette exigence légale, le Gouvernement effectue depuis 2014, avec le concours des partenaires techniques et financiers, des travaux de structuration des politiques publiques en programmes et actions en vue de la migration du budget des moyens vers les budgets-programmes.
Ainsi, la nouvelle nomenclature budgétaire a réservé quatre positions numériques pour la classification programmatique en vue de la codification des programmes et des actions y afférentes. La démarche actuelle consiste à instaurer la gestion par performance, par la mise en place des cadres de performance dans les ministères et institutions, à travers les projets de performance annuels (PPA) conçus pour mieux rendre compte de l’efficacité et l’efficience de l’action publique.
Le Projet de Performance Annuel décline par programme, la stratégie sectorielle, les objectifs poursuivis, les actions, les coûts associés, les indicateurs et les cibles précis, ainsi que les résultats attendus. Il est annexé au projet de loi de finances.
Dans le cadre de l’exercice 2017, les PPA de cinq ministères prioritaires et d’une institution présentés dans ce document, accompagnent à titre informatif, leurs prévisions budgétaires en vue de familiariser les acteurs des finances publiques avec cette nouvelle démarche de budgétisation en mode programme. Ces secteurs sont la Santé, l’Enseignement Primaire et Secondaire, l’Agriculture, les Hydrocarbures, la Cour des Comptes ainsi que les Infrastructures et Travaux Publics. Cette démarche de performance sera poursuivie pour l’ensemble de ministères et institutions, en priorisant les secteurs disposant des documents des politiques publiques approuvés par le Gouvernement. Par la suite, un mécanisme d’accompagnement et d’assistance technique aux provinces et ETD pour les appuyer à la mise en place des outils de budgétisation par programme, en vue de la mise en œuvre des budgets-programmes institués par la LOFIP à l’horizon 2019.
POLD LEVI.
INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS : 40 % des bâtiments publics viables en RD Congo
