Les débats sur la loi portant organisation du Comité National de Suivi de l’Accord et du Processus Electoral (CNSA) et son adoption sont retardés, sans doute de quelques jours. Lundi 25 septembre 2017, l’auteur de la proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre, l’UNC Grégoire Mirindi, a retiré le texte déposé début avril dernier. Au motif qu’il n’en voyait plus l’utilité à trois mois de la date prévue pour la tenue des élections. «La mise en place du CNSA a engloutit 9 mois. J’ai pris mon temps pour analyser le contexte politique actuel, et je m’interroge si pourquoi à 3 mois de l’organisation programmée des élections, notamment la présidentielle, devrions-nous chercher à examiner cette proposition de loi. Le retrait est un acte volontaire, il ne faut même pas en faire un débat», a déclaré Grégoire Mirindi en plénière, lundi 25 septembre 2017 à l’Assemblée nationale. Mais dans les travées de l’hémicycle et dans l’opinion, l’argumentaire du député est loin de convaincre. Parce que lorsque l’élu national UNC déposait sa proposition de loi, Vital Kamerhe, le président de son parti politique, figurait sur la liste des candidats à la présidence de l’institution d’appui à la démocratie. Un poste revenu depuis plusieurs mois à Joseph Olenghankoy, le président des Fonus qui préside également le comité des sages du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement/Kasavubu. Pas de présidence du CNSA pour Vital Kamerhe, pas de CNSA semble être le mot d’ordre de ce parti qui multiplie les entraves à la poursuite du processus électoral depuis un trimestre. Le retrait de la proposition de loi Mirindi s’inscrit dans ce contexte vindicatif, à n’en point douter.
Néanmoins, compte tenu des rapports de force en présence à l’Assemblée Nationale, la tentative de torpillage du CNSA devrait s’avérer de courte durée. Au cours de la même plénière, lundi 25 septembre 2017, au moins deux élus de la majorité se sont proposés à la rédaction et au dépôt de nouvelles propositions de loi sur le CNSA. A commencer par l’ULDC Zacharie Bababaswe qui s’est déclaré prêt à soumettre une nouvelle proposition de loi instituant le CNSA dans les prochains jours. «Monsieur le président, aujourd’hui le peuple veut aller aux élections. Et il n’est pas normal que le collègue de l’UNC puisse retirer sa proposition de loi seulement aujourd’hui. Moi, je vais dans les jours qui suivent élaborer cette proposition afin d’instituer le CNSA et donner la chance à la tenue d’élections », a déclaré le député fraîchement revenu de Kananga dans la province du Kasai Central où il a pris part au forum sur le retour de la paix dans cette partie du territoire national. Et s’est certainement rendu compte de la détermination des populations à en découdre avec les politiques à travers les urnes, commente au Maximum une source proche de l’intéressé.
Mais il y a eu mieux que la proposition de Zacharie Bababaswe à la plénière de la chambre basse du parlement lundi 25 septembre 2017. Un autre député, l’honorable Bayisago, a affirmé avoir déposé une proposition de loi sur le CNSA depuis le 6 juin dernier.
Ce n’est donc que partie remise, manifestement.
J.N.
TENTATIVE DE BLOCAGE DU CNSA A L’ASSEMBLEE NATIONALE : L’Unc retire sa proposition de loi, deux autres sont proposées
