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ECROULEMENTS ET MISES EN GARDES D’ARCHITECTES N’Y FONT RIEN, Immeubles à étages : 7.630,99 % de taux de réalisation

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La transformation d’une maison basse en étage ou encore l’ajout de niveaux sur un immeuble est repartie au galop particulièrement à Kinshasa, en dépit de la mise en garde de la SAC, Société des architectes du Congo.
Selon la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, le ministère des Travaux publics et Infrastructures a enregistré un taux de réalisation de 7.630,99% en 2016 sur la taxe de transformation d’immeuble à étage. Le rapport de la DGRAD reste cependant muet sur ce que ce taux si colossal signifie en termes de nombre de maisons ou immeubles modifiés. Et, même si en numéraires cela ne représente pas grand-chose, (un peu plus de 20.000 dollars, soit 20.186.520 FC réalisés contre des prévisions de 264.533 FC), des experts font cependant remarquer une certaine passivité de l’Etat face au phénomène « maison à étage». On va en hauteur même dans les zones marécageuses (Quartier Debonhomme) ou sablonneuses (Ngiri-Ngiri, Ngomba Kinkusa…) en foulant aux pieds les normes urbanistiques.
Pis-aller.
Il y a encore quelques mois, un immeuble s’est effondré dans la commune de Kasa-Vubu (centre de Kinshasa) suite à un redimensionnement sans considération technique. Une famille s’est retrouvée complètement ensevelie, alors que l’enquête qui devrait établir l’identité du propriétaire de l’immeuble et ses responsabilités dans le drame, aurait été classée sans suite après que la famille éplorée eût été indemnisée dans la cadre d’un arrangement à l’amiable. Quelques années plus tôt, un immeuble de trois niveaux s’était affalé dans la commune de Barumbu, entraînant mort d’hommes, et un autre à Bandalungwa, et un autre encore à la Gombe, dans les environs de la mosquée érigée non loin du complexe Utexafrica.
Mi-juin 2017, architectes-urbanistes et ingénieurs ainsi que des experts internationaux ont cogité, à l’Institut national du bâtiment et des travaux publics (INBTP), sur le boom des constructions, notamment dans la capitale, sur le thème «agir sur la ville par une architecture durable». La Société des architectes du Congo (SAC) s’est appesantie non seulement sur la question de l’aménagement et de l’urbanisation en RD Congo, mais surtout sur la conception et la construction des habitats durables, antiérosifs dans le dessein de l’accroissement des compétences locales. Mais, la population de Kinshasa croît chaque année d’environ 4,2 %, soit plus d’un demi-million d’habitants additionnels par an, a fait comprendre l’ambassadeur de l’Union Européenne(UE), Bart Ouvry, au cours de ce colloque. Cette croissance démographique n’est donc pas sans conséquence sur les logements.
Selon certaines estimations, Kinshasa accuserait un déficit de 2.5 millions de logements. Voilà qui justifierait cette tendance à la construction d’immeubles à étages, un pis-aller.
Les transformations rapportent

En 2015, alors que l’Etat n’avait rien prévu comme recettes sur la taxe de transformation d’immeubles à étage, elle a cependant rapporté plus de 7.4 millions de FC, selon la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGDA). Durant les trois mois de gestion de l’ancien Premier ministre, Samy Badibanga Ntita, les recettes relevant de la transformation des maisons en étage ont été réalisées à plus de 172 %, soit plus de 11,3 millions de FC perçus sur des prévisions de 6,6 millions de FC. Dans le budget 2017, les prévisions des recettes dues à la taxe de transformation d’immeubles à étage sont de 36,7 millions de FC. Preuve que même l’Etat tire profit d’un phénomène qui ne rassure pas nécessairement.
Par ailleurs, la taxe sur l’autorisation de bâtir des immeubles à usage non résidentiels et ceux résidentiels de plus de deux étages a généré, en 2016, près de 1.5 milliards de FC (1.463.548.033FC), alors que les prévisions n’étaient que de 136 .115.202 FC. Ce qui représente un taux de réalisation de 1.075,23%. Au cours du premier trimestre 2017, le taux était de 172,36%, soit des recettes de l’ordre de 58,6 milliards de FC contre des assignations de 34 milliards de FC. L’Etat espère collecter plus de 2.6 milliards de FC (2 663 812 423FC) à fin décembre 2017 avec la taxe d’autorisation de bâtir appelée désormais permis de construire d’un immeuble de plus de deux étages. Le ministère de l’Urbanisme et Habitat avait dépassé ses assignations en 2016 avec un taux de réalisation de 188,5%. Sur des prévisions de plus de 1,2 milliard de FC (1.283.594.315 FC), ce service d’assiette a glané plus de 2 milliards de FC 2.419.722 272FC). Au premier trimestre 2017, ces assignations ont été de 320.898.579 FC, et les réalisations de 553.096.771FC, soit un taux de perception de 172,4 %. Les prévisions pour le reste de l’année sont de 4.404.150.806 FC.
Le gouvernement a prévu d’engager 15 milliards de FC dans le secteur de l’Urbanisme et Habitat pour 2017, mais 9.3 milliards de ces prévisions devraient provenir de la Banque Mondiale qui s’est engagée à financer un projet d’urbanisation en RD Congo. Il est vrai que le gouvernement a aussi prévu une intervention financière dans le cadre du tout nouveau portefeuille appelé ministère de l’Aménagement du territoire et Rénovation de la ville. Hélas, ce n’est que de l’argent de poche. Le budget total du nouveau ministère est de 3.5 milliards de FC, précisément 3.513.212.417 FC.
POLD LEVI

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MARQUÉ : Autorisation de bâtir, BUDGET 2017, DIRECTION GENERALE DES RECETTES DOMANIALES ET ADMINISTRATIVES, Hôtel de ville, IMMEUBLES A ETAGES, URBANISME ET HABITA
LE MAXIMUM 1 septembre 2017
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