Exonérée de toute obligation fiscale et douanière depuis 2015, la sino-congolaise SACIM, Société Anhuit Congo d’investissement minier, doit payer cette année, droits, redevances, taxes et impôts à l’Etat, selon le ministère du Portefeuille.
La DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations, devrait collecter, selon le ministère du Portefeuille, au moins 1.754.105.635 FC au titre de dividende de société d’économie mixte auprès de SACIM. Fruit d’un partenariat entre l’Etat rd congolais d’une part, et des privés rd congolais et chinois d’autre part, Anhui Congo d’investissements miniers exploite le diamant à Tshibue, dans le territoire de Miabi, à 45 km à l’ouest de Mbuji-Mayi dans le périmètre minier de la MIBA, Minière de Bakwanga. Quelques années plutôt, du temps du régime de l’AFDL-CPP, cet espace était occupé par la Sengamines, une joint-venture entre la MIBA et des particuliers de diverses nationalités.
Régime préférentiel.
Il y a près de trois ans, à la demande du gouvernement, la DGDA, Direction générale des douanes et accises applique, en effet, un régime préférentiel à Anhui Congo d’Investissement Minier. Il s’agit , en pratique, d’un chapelet des facilités au titre de partenariat stratégique sur les chaînes de valeur, conformément au Décret n°03/049 du 6 octobre 2013, dont l’exonération des droits de douane et la suspension de la perception de la Taxe sur la valeur ajoutée, TVA, à l’importation, la suspension de la TVA sur les produits intermédiaires ou finis ainsi que sur les prestations des services produits par l’entreprise. Autres facilités, l’allègement des coûts de la rémunération de certaines prestations dans le cadre institutionnel, conformément au décret susmentionné. Sauf imprévu, les opérateurs miniers devraient reprendre à payer la TVA sur les importations, au dernier quadrimestre 2017 après un gel d’une année, d’août 2016 à août 2017, ayant occasionné des pertes mensuelles de plus de 25 millions de dollars.
Plus de 15 millions de carats.
Selon la Commission de consolidation des statistiques minières 2017, la RD Congo a exporté en 2016 quelque 15.559.447,19 carats de diamant contre 15.753.487,33 carats en 2015. La mauvaise tenue, en 2016, de la branche «industries extractives», dans un contexte de bas niveaux des cours des produits de base découle de la baisse de la production minière, à l’exception du cuivre, observée dans le secteur du diamant qui était de – 0,9%, contre le cobalt (-1,7%), l’or (-3,0%) et le zinc. Depuis mi-2016, la production du diamant de la Société Anhuit Congo d’investissement minier serait en moyenne de 300.000 carats le mois contre 70.000 carats au début de la production. Il y a un peu plus d’une année, le coordonnateur de cette société sino-congolaise, Roger Kalembo, assurait à un diplomate sud-africain que la production de SACIM irait crescendo.
Mi-2013, quand le projet SACIM a été rendu public, la presse internationale soutenait que la RD Congo avait derechef bradé des gisements non encore exploités de la MIBA à des Chinois et qu’il n’en tirerait pas de substantiels revenus. Loin de rendre l’espoir au secteur de production du diamant industriel, comme le soutenaient, début 2013, les autorités rd congolaises, Anhui-Congo d’Investissement Minier n’est d’aucun apport conséquent pour la MIBA, Minière de Bakwanga. Par ailleurs, seuls le secteur artisanal du diamant contribue au budget de l’Etat depuis pratiquement 5 ans.
POLD LEVI
MINES : La DGRAD attend plus de 1.7 milliards de SACIM
