Protèges-toi et la police t’aidera ! La fabrication et l’achat d’armes pour des raisons d’autodéfense sont permis en RD Congo depuis 1985. La loi sur le contrôle d’armes de petit calibre de 2010 a davantage circonscrit ce marché. Depuis 2016, les demandes de port d’armes d’autodéfense ont explosé. Des observateurs s’en inquiètent.
Au cours de trois premiers mois de 2017, le ministère de l’Intérieur et Sécurité a, en effet, enregistré un taux de perception de 290 % par rapport à ses prévisions des recettes sur les permis de port d’armes, soit près de 8,4 millions sur une projection d’un peu plus de 2 millions de FC. En 2016, le taux de perception avait dépassé les 165 %. Le ministère de l’Intérieur et Sécurité avait alors perçu un peu moins de 20 millions de FC contre 11.5 millions de FC attendus. En 2015, les recettes dues aux permis de port d’armes étaient d’environ 19 millions de FC (18.959.928 FC). Le ministère de l’intérieur compte, d’ailleurs, percevoir plus du double des recettes de 2015, soit, au moins 35 millions de FC pour les trois derniers trimestres de 2017.
Par ailleurs, le gouvernement attend glaner plus de 4.3 millions de FC grâce aux frais relatifs au renouvellement des permis de port d’armes à décembre 2017. A fin 2015, alors que le ministère de l’Intérieur et Sécurité n’attendait qu’environ 300. 000 FC (299. 163FC), soit environ 310 dollars à titre de frais de renouvellement des permis de port d’armes, plus de 2 millions de FC (2.349.050 FC) seront perçus, soit un taux de réalisation de près de 800 %. En 2016, alors que le ministère de l’intérieur n’avait pas prévu de renouveler le permis de port d’armes, l’Etat encaisse cependant près de 2,4 millions de FC ( 2.378.352 FC).
A contrario, le ministère de l’Intérieur et Sécurité n’a plus rien perçu au titre de recettes relevant des autorisations spéciales de fabrication d’arme d’autodéfense, de chasse ou de sport, depuis trois ans. Ce qui laisse à penser que l’Etat ne permet plus, depuis 2015, la fabrication d’armes même pour des raisons d’activités sylvestres en RD Congo. Ce qui peut se comprendre aisément, au regard du climat sécuritaire qui s’est considérablement détérioré dans le pays (Kamwina Nsapu, BDK, Mayi-Mayi… activisme de l’opposition). Difficile également de se faire une idée sur les vendeurs d’armes…d’autodéfense. A l’époque trouble de la transition mobutienne, un sujet français et président d’un club de foot kinois a avait été soupçonné d’en détenir le monopole. Ce qu’il n’a jamais démenti, du reste.
Dans la mouvance de la société civile, des voix s’élèvent pour que soit officiellement établie et rendue publique la liste des civils porteurs d’arme en RD Congo. Selon des observateurs avertis dans la mouvance de la société civile, plus de la moitié des porteurs d’armes se sont officiellement déclarés fin 2016, dans l’ambiance des manifestations de l’opposition réclamant la tenue de l’élection présidentielle. Les statistiques disponibles à la DGRAD font constater que durant la même période, la redevance annuelle d’exploitation des sociétés de gardiennage que le gouvernement avait gelée, question de mettre de l’ordre dans le secteur, rapporte cependant plus de 121 millions de FC. Le ministère de l’Intérieur projette des recettes de près de 222 millions de FC au minimum pour 2017. Par ailleurs, le gouvernement qui n’espérait que 37 millions de FC de droits de délivrance du Permis d’exploitation des sociétés de gardiennage à fin 2016, a plutôt perçu le triple, plus de 107 millions de FC. Les recettes relevant de la taxe de gardiennage par la Police Nationale Congolaise, PNC, des personnes physiques et morales, ont également explosé, plus de 10,5 milliards de FC soit un taux de réalisation de 934,8 %.
POLD LEVI
PERMIS DE PORT D’ARMES : Armes individuelles : demandes en hausse
