Une petite révolution est en gestation au ministère des Affaires foncières. Conservateurs des titres immobiliers, géomètres, bref, la vieille garde accusée habituellement de détournements des deniers publics et d’être à la base de la foultitude des conflits fonciers devant les cours et tribunaux est sur le départ. Pour le ministre de tutelle, Lumeya-Dhu-Malegi, il est question de promouvoir de nouveaux animateurs en remplacement des anciens pour imprimer une nouvelle vision du service foncier et faire des Affaires foncières, un service d’assiette gros contributeur au Trésor.
Selon une note du gouvernement datée de mai 2017, le ministère des Affaires foncières doit procéder à « un encadrement efficient des droits proportionnels d’enregistrement » en vue de gagner plus de 16 milliards de FC pour le compte du Trésor.
Taxe « Journée perte de temps».
Le gouvernement compte en outre dépoussiérer les actes générateurs des recettes dans les Affaires foncières. Plus de taxes et droits superflus, à l’image des frais dit de «Journée perte de temps». Sans scrupule, les agents des Affaires foncières collent à quiconque sollicite leur expertise un forfait en cas de retard occasionné par celui-ci, par exemple, lors d’une descente sur terrain. Autres taxes à problème, celles de «Journée indivisible», «P.V. d’audition en cas de conflit» longtemps repris dans la nomenclature des Frais d’enquête et de constat en matières foncières. Toutefois, le gouvernement compte procéder à la révision à la hausse de la tarification des actes fonciers conformément aux arrêtés interministériels n° 023/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 et n° 026/CAB/MIN/AFF.FONC/2016 du 16 mars 2016. Il s’agit notamment de la taxe spéciale sur le transfert des contrats de location, l’opération de conversion des livrets de logeur ainsi que de tout autre titre, l’acquisition du nouveau certificat d’enregistrement, qui devrait rapporter au moins 323 .012.950 FC. Les assignations des droits sur le remplacement d’un ancien certificat sont de l’ordre de 326.769.841 FC, celle de la Page supplémentaire de 794.101 FC, alors que les Affaires foncières attendent récolter plus de 28 millions de FC dans l’opération de changement de dénomination sur les titres fonciers contre 27.536.934 FC pour l’insertion d’une mention substantielle.
Revalorisation
L’annulation des certificats d’enregistrement devrait rapporter un peu plus de 1.6 millions de FC, précisément 1.638 875Fc, selon les projections du ministère des Affaires foncières en intelligence avec la DGRAD, Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations, qui encadre notamment les recettes domaniales. Lors de l’évaluation des réalisations des Affaires foncières à fin décembre 2016, il a été noté l’absence des missions de contrôle mixte entre la DGRAD et les services des Affaires foncières ainsi que la non-mise à disposition des fonds pour les enquêtes des concessions non mise en valeur.
Par ailleurs, pour l’exercice 2018, l’Etat compte poursuivre l’assainissement des villes et de grands centres urbains. Pour ce faire, les actions du gouvernement viseront la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de forêts. A ce titre, le gouvernement entend mener des actions de grande envergure aux moteurs de déforestations, dont les infrastructures, l’aménagement du territoire et le foncier, lit-on dans une ébauche portant sur la loi des finances publiques 2018. Le ministère des Affaires foncières y dispose des crédits de l’ordre de 6,477 milliards de FC.
POLD LEVI.
AFFAIRES FONCIERES : Lumeya désactive la taxe «Journée perte de temps»
