C’est au Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe qu’Albert Kankenza, homme de Dieu et évêque de son état, a attrait la société de télédistribution Média Sat. Au cœur du conflit, la fréquence de la chaine de télévision Hope TV, qu’exploite depuis 2014 la défenderesse, Média Sat. Les parties au procès ont tour à tour présenté leurs moyens de défense. Le Tribunal a communiqué le dossier à l’Officier du Ministère Public siégeant dans cette cause pour rendre son avis par écrit dans le délai, a-t-on appris mardi 23 mai dernier.
L’avocat du Pasteur Albert Kankenza a indiqué au Tribunal, qu’en 2006, son client avait sollicité auprès des autorités compétentes une fréquence pour sa chaine de télévision, Hope TV. Cela lui a été accordé. En 2014, le Gouvernement a annoncé le passage de la télévision analogique à la télévision numérique. Le Pasteur Kankienza sollicitera un partenariat avec Média Sat pour lui permettre de diffuser en numérique, comme l’avait demandé le Gouvernement aux différentes chaines de télévision, a expliqué le conseil. Le Pasteur cèdera donc sa fréquence à Média Sat, grâce à laquelle cette entreprise peut proposer différents produits à ses clients, selon cet avocat. Hélas, le Ministre de la Communication et Média va, dans une correspondance, annuler ce partenariat puisqu’il ne répondait pas à la procédure établie. Hope TV ne pouvait plus céder sa fréquence puisque seule l’Autorité de Régulation de Poste et de Télécommunication est habilitée à octroyer une fréquence. Le Pasteur Kankienza a demandé à Média Sat de lui rétrocéder sa fréquence en raison de la nullité du contrat, mais il ne l’a jamais fait, a déclaré l’avocat. Mon client Albert Kankenza vient saisir le Tribunal de céans pour constater la nullité du contrat. Pour que ce dernier soit valable, quatre éléments sont requis : la volonté des parties, l’objet la capacité et la cause, explique l’avocat. A ce jour, il y a des éléments qui font défaut, l’objet, la cause et la volonté des parties. La loi en la matière interdit la cession de fréquence pour exploitation, cette dernière doit être personnelle, c’est une utilisation illicite. Donc la cause est illicite, a-t-il déclaré. Quant à l’objet, ce à quoi les parties se sont engagées, il y a nullité comme dit précédemment et inexistence juridique du contrat. Que le Tribunal accorde à notre client la mesure conservatoire ci-après : ordonner le démontage du filtre d’Hope TV dans le site de Média Sat, a conclu le conseil de l’homme de Dieu. Dans un acte, Média Sat a accepté de libérer la fréquence mais à la condition, que l’Etat lui octroie une nouvelle fréquence. Qu’elle soit condamnée au payement de la somme 1.500.000 USD à titre de dommage intérêt pour tous les préjudices subis notre client, a ajouté le même avocat.
Dans ses moyens de défense, le conseil de Média Sat a fait savoir qu’en 2014, elle a voulu obtenir une fréquence pour faire de la télédistribution, en proposant une qualité améliorée de diffusion aux différentes chaines de télévisions, c’est ce que font Canal +, Star Times, etc. Auprès de l’Autorité de Poste et Télécommunication, le dossier a été déposé, mais la demande n’a pas été accordée. Elle va voir les entreprises qui n’exploitent pas suffisamment leur fréquence pour une meilleure exploitation. Ma cliente a approché Hope TV qui ne pouvait émettre en numérique, vu la décision du Gouvernement, Albert Kankenza a trouvé que l’idée était bonne, a dit le conseil. Le contrat entre parties a été signé en mars 2014, nulle part la question de cession de fréquence n’y a été évoquée. Les articles 2 et 3 définissent les responsabilités de chacune des parties. Média Sat devait accompagner Hope TV dans sa diffusion, et il n’est pas question de cession comme le prétend la partie Kankienza. En vertu de ce contrat, les parties ont signé un protocole financier. En décembre 2015, le demandeur a adressé ses doléances à notre cliente, il voulait que le contrat signé contribue au rayonnement de sa chaine en diffusant beaucoup plus en clair. Il va lever l’option de se dégager du contrat en adressant une lettre au Ministre de Tutelle et autres autorités, rapporte l’avocat de la défense. Qui explique que au fond, sa cliente, la Média Sat, estime que le Tribunal de céans est incompétent pour connaitre de cette affaire. Il faut recourir au juge qui a été désigné par les parties selon le contrat. L’article 7 dudit contrat stipule que tout différent sera réglé à l’amiable, et en cas d’échec, procéder à l’arbitrage conformément à la loi en vigueur en RD Congo. Albert Kankenza a oublié de se référer au juge choisi par les parties et s’est référé au juge étatique, ce dernier devra décliner sa compétence, a-t-il estimé. La cause dans ce contrat n’est pas illicite, on permet à la chaine de télévision de continuer à émettre en numérique, et pour notre client, l’objet c’est l’exploitation en partenariat de la fréquence d’Hope Tv, qui ne pouvait pas à émettre en numérique, a encore expliqué le conseil de la partie défenderesse. Que le Tribunal décline sa compétence en nous renvoyant auprès d’un arbitre, puisque les conventions entre parties sont comme des lois, a conclu l’avocat de Média Sat.
Dans sa réplique, le conseil d’Albert Kankenza a, quant à l’incompétence, indiqué que même si le juge du contrat devra seul connaitre le litige, il n’est pas interdit que le juge ordinaire en connaisse puisqu’il y a des mesures conservatoires soulevées. « Mon client a saisi le juge de la nullité, si la démarche du juge du contrat est nulle alors le juge étatique, ordinaire, a compétence », a-t-il déclaré.
Prenant une fois de plus la parole, le conseil de Média Sat a fait savoir que le juge étatique n’est compétent que si la convention arbitrale est nulle, c’est-à-dire que le conflit est réglé mais il n y a toujours pas de solution. Dans le cas sous examen, il n y a pas de nullité de convention arbitrale, le Tribunal de céans est incompétent, a-t-il conclu.
L’Officier du Ministère Public a demandé que l’affaire lui soit communiquée pour rendre son jugement par écrit dans le délai de la loi. Et ce n’est qu’après son avis que le Tribunal va clore le débat et prendre l’affaire en délibéré pour un jugement dans les prochains jours.
RBV
TRICOM/GOMBE A Média Sat, le pasteur Kankienza réclame la fréquence d’Hope TV et 1.500.000 USDTRICOM/GOMBE : A Média Sat, le pasteur Kankienza réclame la fréquence d’Hope TV et 1.500.000 USD
